Les couches lavables sont avantageuses pour l'environnement... et pour les parents! La Ville de Laval offre aux familles la possibilité d'obtenir une subvention pouvant atteindre 150 $ / enfant admissible pour l'achat d'un ensemble de couches réutilisables.
Volets de la subvention
La subvention pour l’achat de couches lavables comporte 2 volets :
- Contribution financière (remboursement)
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Les familles peuvent obtenir une subvention prenant la forme d’un remboursement et pouvant atteindre 150 $ / enfant admissible pour l'achat d'un ensemble de couches réutilisables.
- Lot de 20 couches lavables destiné aux familles à faible revenu
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Les familles à faible revenu peuvent obtenir un lot prédéfini de 20 couches lavables.
Si vous êtes admissibles aux 2 volets de la subvention, vous devez en choisir un seul.
Pour faire une demande
Conditions d'admissibilité
La subvention est limitée à 1 par famille ou par enfant admissible. Assurez-vous de répondre aux critères suivants :
- Vous êtes résident lavallois.
- Vous êtes parent :
- d'un enfant âgé de 36 mois ou moins.
- de 2 enfants âgés de 36 mois ou moins ayant une différence d'âge maximale de 36 mois.
- de 2 enfants ou plus issus du même accouchement (jumeaux, triplés, etc.).
- Vous avez fait parvenir le formulaire à la Ville au plus tard le 31 janvier, accompagné des pièces justificatives requises (voir section ci-dessous).
Volets de la subvention
Volet Contribution financière
- Vous avez acheté un ensemble d'au moins 20 couches lavables neuves ou usagées* (tous les modèles sont acceptés). * Les couches réutilisables usagées doivent être achetées chez un commerçant, de qualité équivalente à une couche neuve, vendues avec garantie et accompagnées d’une facture.
Volet du lot de 20 couches lavables destiné aux familles à faible revenu
- Votre revenu familial pour l’année civile précédant votre demande de subvention était égal ou inférieur au seuil de revenu imposable correspondant à la taille de votre famille dans le tableau suivant :
Taille de la famille
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Revenu imposable de la famille
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2 personnes (1 adulte – 1 enfant) | 33 095 $
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3 personnes (1 adulte – 2 enfants OU 2 adultes – 1 enfant)
| 40 533 $
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4 personnes (1 adulte – 3 enfants OU 2 adultes – 2 enfants)
| 46 804 $
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5 personnes (1 adulte – 4 enfants OU 2 adultes – 3 enfants)
| 52 328 $
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6 personnes (1 adulte – 5 enfants OU 2 adultes – 4 enfants)
| 57 323 $
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Documents requis
Joignez les documents suivants à votre demande :
- Une photocopie lisible de 2 preuves de résidence lavalloise (Relevé d'emploi, permis de conduire du Québec, compte de taxes de l'année courante ou précédente, compte d'électricité, de téléphone ou de cablodistributeur (datant de moins de 30 jours), assurance habitation ou tout autre document officiel)
- Une photocopie de l'acte de naissance ou de la déclaration de naissance de votre enfant.
Volets de la subvention
Volet Contribution financière
La facture (ou les factures) original ou une copie lisible de votre achat de couches lavables. Ce document doit indiquer clairement :
- le nom et les coordonnées du détaillant
- la date d'achat
- la marque de couches ou le nom du distributeur
- le nombre de couches achetées
Volet Lot de 20 couches lavables destiné aux familles à faible revenu
- Une copie du ou des avis de cotisation pour le demandeur ainsi que pour toutes les personnes constituant la famille – à l’exception des personnes de 18 ans et moins –, délivré(s) par le gouvernement du Québec et attestant le revenu de la famille pour l’année qui précède celle au cours de laquelle la demande de subvention est présentée.
Comment faire la demande
Pour faire une demande connectez-vous sur
Mon dossier et visitez la section Subventions et programmes. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
