Crimes et incidents à caractère haineux

Les crimes et incidents haineux sont motivés par un sentiment hostile envers une personne ou un groupe. Voici comment distinguer les deux.

Qu’est-ce qu’un crime à caractère haineux ?

Un acte devient criminel lorsqu’il est répétitif ou menace l’intégrité physique ou morale d’une personne. Il est considéré haineux lorsqu’il cible des personnes en raison de leur :

origine ethnique ou nationale

langue

couleur de peau

religion

sexe ou genre

âge

orientation sexuelle

handicap

Voici des exemples :

Agresser une personne en raison de la couleur de sa peau ou sa religion.

Vandaliser des lieux de culte ou des commerces associés à une communauté.

Intimider une personne en raison d’un handicap.

Publier des menaces ou des appels à la violence sur les réseaux sociaux envers une personne ou un groupe en raison de leur identité.

Agresser des personnes en raison de leur orientation sexuelle.

Qu’est-ce qu’un incident à caractère haineux ?

Un incident à caractère haineux, même s’il affecte le sentiment de sécurité des personnes visées, n’est pas punissable par la loi lorsqu’il est isolé. Toutefois, cet acte n’est pas à prendre à la légère. Si des gestes se répètent, ils peuvent être considérés comme du harcèlement et devenir un crime haineux.

Voici quelques exemples :

Tenir des propos insultants envers une personne en raison de son origine ethnique ou de son orientation sexuelle.

Diffuser du contenu offensant ciblant une communauté précise sur les réseaux sociaux.

Faire des gestes irrespectueux envers une personne en raison de son âge ou de la couleur de sa peau.

Manquer de respect envers le personnel d’un commerce en raison de son origine ethnique.

Faire des commentaires blessants à une personne ayant un handicap.

Un incident peut devenir un crime haineux s’il s’aggrave et se transforme en menace, en incitation publique à la haine ou en harcèlement criminel.

Quelques définitions officielles

Pour distinguer plus facilement les deux concepts, voici les définitions officielles proposées par le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV).

Un crime à caractère haineux

C’est un acte criminel motivé par des préjugés ou de la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe, en raison de facteurs tels que : la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou la déficience mentale ou physique.

Un incident à caractère haineux

Il désigne tout acte non criminel qui affecte le sentiment de sécurité d’une personne ou d’un groupe identifiable de personnes, et qui, compte tenu du contexte, est perçu comme un geste ciblé, visant la personne ou le groupe du fait, notamment, de sa race, de son origine nationale ou ethnique, de sa langue, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son âge, de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, ou d’une incapacité physique ou mentale.

Autres gestes considérés comme des actes criminels

Outre les crimes à caractère haineux, d’autres gestes motivés par la haine peuvent être punis par la loi. Renseignez-vous pour comprendre les limites dictées par le Code pénal :