Pour préserver la qualité de l’air et protéger la santé de la population lavalloise, la Ville de Laval a adopté le règlement L-12792. Ce règlement encadre l’utilisation des appareils de chauffage et des foyers à combustibles solides, connus pour leurs effets néfastes sur l’air et la santé.
Qu’est-ce qu’un foyer à combustibles solides?
Les appareils à combustible solide incluent les poêles à bois, les foyers et les chaudières utilisant du bois, du charbon ou des granulés. Un foyer au gaz, au propane ou électrique n’est pas un appareil à combustible solide.
Déclaration obligatoire des appareils de chauffage et foyers à combustibles solides
Depuis le 10 mai 2021, toute personne propriétaire d’un bâtiment ayant un appareil de chauffage ou un foyer à combustible solide doit obligatoirement le déclarer à la Ville en remplissant le formulaire de déclaration.
Ce formulaire doit également être rempli lors du retrait ou du remplacement d’un ancien appareil et lors d’une nouvelle installation.
3 étapes pour déclarer un appareil de chauffage ou un foyer à combustible solide
Rassembler les informations suivantes de votre appareil :
- Nom du fabricant
- Nom et/ou numéro de modèle
- Certification environnementale de l’appareil (norme américaine – U.S. Environmental Protection Agency (US EPA) ou la norme canadienne CSA B415.1-10 (CSA-B.415)
- Nombre de grammes de particules émises par heure
Ces informations se trouvent dans le manuel d’utilisation de votre appareil ou sur le site Internet du fabricant. Pour les appareils fabriqués après 1990, une plaque d’homologation est souvent présente, mais son emplacement peut varier en fonction du type d’appareil.
Si c’est votre 1re visite, la création d’un compte est nécessaire.
Une fois tous les champs remplis, cliquez sur le bouton « Envoyer » pour envoyer votre déclaration.
Le saviez-vous ?
Un appareil non certifié par la norme US EPA ou CSA-B.415 émet en moyenne 47 grammes de particules par heure.
Le règlement en bref
Ce règlement concerne tous les appareils de chauffages ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide à l’intérieur d’immeubles résidentiels ou commerciaux.
Les appareils de cuisson commerciaux sont exemptés de ce règlement.
Il est interdit :
- d’installer un appareil émettant plus de 2,5 g/h de particules dans l’atmosphère. Tous les nouveaux appareils installés doivent être certifiés par la norme US EPA ou la norme CSA-B.415.
- d’utiliser un foyer lors d’avertissement de smog, incluant tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés.
Dès le 1er octobre 2026, il sera interdit :
- d’utiliser un appareil émettant plus de 7,5 g/h de particules dans l’atmosphère et non certifiés par la norme US EPA ou la norme CSA-B.415.
Bon à savoir
Depuis le 1er septembre 2009, la certification US EPA ou CSA-B.415 est obligatoire pour tous les appareils neufs vendus.
Si vous ne souhaitez pas remplacer votre appareil de chauffage, sachez que son utilisation sera limitée :
- Interdiction lors des épisodes de smog.
- Utilisation autorisée seulement en cas de panne d’électricité de plus de 3 heures.
Le règlement n’oblige donc pas la mise aux normes (remplacement, retrait) des appareils de chauffage ou de foyers non conformes.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
| Intervention | Amende |
|---|---|
| Personne physique | Entre 100 $ et 2 000 $ |
| Personne morale | Entre 200 $ et 4 000 $ |
Le saviez-vous ?
Un poêle à bois traditionnel fonctionnant pendant 9 heures émet autant de particules fines qu’une voiture de type intermédiaire parcourant 18 000 km.
Questions fréquentes?
Pour déterminer le taux d’émission de particules de votre appareil de chauffage au bois, consultez :
- La plaque d’homologation : Elle indique les caractéristiques de votre appareil, dont le taux d’émission. Vous la trouverez généralement à l’arrière (poêles autoportants) ou sur le côté (encastrables). (Voir illustration)
- Le manuel d’utilisation : Il contient toutes les informations techniques sur votre appareil.
- Le fabricant : Ils pourront vous fournir les spécifications exactes de votre modèle.
La Ville crée un inventaire de tous les appareils de chauffage au bois pour :
- Réduire la pollution : Moins de particules fines dans l’air.
- Protéger votre santé : Diminuer les risques de maladies respiratoires cardiovasculaires (asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire)
- Réduire les épisodes de smog hivernal et le nombre de particules contribuant à la mauvaise qualité de l’air.
Le règlement municipal L-12792 exige la déclaration de tous les appareils de chauffage au bois. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous êtes en infraction et vous risquez :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 $.
- L’interdiction d’utiliser votre appareil.
Lorsqu’un avertissement de smog est émis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour une région qui inclut la Ville de Laval, en tout ou en partie, il est interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide, y compris tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés.
Les avertissements de smog sont diffusés par le programme Info-Smog d’ECCC.
Pour rester informé, vous pouvez :
- recevoir des alertes via l’application mobile d’ECCC, « MétéoCAN » (disponible pour iPhone et Android).
- consulter d’autres sites ou applications météorologiques.
- vous abonner au compte X (Twitter)
