Le monoxyde de carbone est un gaz qui a des effets néfastes sur la santé et qui peut être mortel. Il est inodore, incolore et insipide (sans goût). Il se dégage lorsque des appareils brûlent un combustible comme le propane, l’éthanol, le bois, le mazout, etc.
Le règlement en bref
Toute propriété doit être munie obligatoirement d’un avertisseur de monoxyde de carbone lorsqu’il y a un appareil à combustion ou un accès direct à un garage de stationnement intérieur.
S’il s’agit d’une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans chacun des logements.
Un avertisseur de monoxyde de carbone doit être continuellement maintenu en parfait état de fonctionnement par l’occupant et remplacé par le propriétaire, lorsqu’il est défectueux.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
| 1re infraction | 2e infraction | |
|---|---|---|
| Personne physique | Entre 50 $ et 1 000 $ | Entre 800 $ et 2 000 $ |
| Personne morale | Entre 600 $ et 2 000 $ | Entre 1 200 $ et 4 000 $ |
