Entrée charretière

Rassemblez les documents exigés suivants :

• Formulaire de demande de permis – Certificat d’autorisation (PDF 240 ko) complété et signé
  
  
• Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre
  Le plan doit représenter la situation existante et il doit être récent.
  
  
• Faire un croquis de votre entrée charretière
  • Largeur existante 
  • Largeur souhaitée 
    
    
• Plan d’implantation préparé par le requérant ou par un arpenteur-géomètre
  
  Ce plan doit comprendre les informations suivantes :
  • Les limites du terrain 
  • Les constructions projetées 
  • La distance la plus petite entre une construction et une ligne de terrain 
  • Les espaces de stationnement, accès véhiculaires ainsi que leurs dimensions 
  • Les entrées charretières 
  • La direction de l’écoulement des eaux 
  • Tout emplacement d’arbres existant à conserver et à abattre 
  • Périmètre des travaux 
  • Surfaces végétales 
  • Tout aménagement extérieur (trottoir, escaliers, équipement public, etc.) 
  • Les rues adjacentes 
  • Toutes autres informations décrites à l’article 3.03.1 du règlement L-11870
    
    Dans la plaine inondable ou terrain riverain :
  • Le niveau du rez-de-chaussée par rapport à la cote de récurrence de cent (100) ans 
  • La localisation de tout cours d’eau ou lac 
  • La limite de la ligne des hautes eaux (déterminée par un biologiste), de la rive, des zones de grand et faible courant (cotes de la réglementation municipale et du RCI 2019-78), ainsi que la zone d’intervention spéciale (ZIS) 
  • Les cotes d’altitude géodésique du terrain-topographie 
  • La pente de la rive et hauteur du talus 

Autres documents pouvant être exigés

• Plan d’aménagement paysager 
  • Dimension des fosses de plantation 
  • Emplacement des arbres à venir et des essences 
  • % de canopée projetée 
  • superficie de stationnement recouvert par la canopée projetée
    
    
• Plan civil
  • Plan de drainage extérieur, signé et scellé par un ingénieur, se référer aux critères de superficie du règlement L-11870, art. 5.03.01
  • Requis seulement si le stationnement est commun à 2 bâtiments et que les 2 terrains impliqués ont une superficie totale de 750 m² ou plus ou si les superficies imperméables du projet (pavage, trottoir, toiture, etc.) totalisent 750 m² ou plus.
    
    
• Si mur de soutènement
  • Vue en plan et en élévation  
  • Matériaux  
  • Dimensions  
  • Niveaux de sol  
  • Coupe transversale du mur
    
    
• Si le mur de soutènement est plus de 1,8 m
  • Les plans doivent être signés et scellés par un ingénieur
  • Copie du mandat de surveillance de chantier par l’ingénieur
    
    
• Procuration (PDF, 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)

Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis.

Après la transmission de votre demande de permis

Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.

• Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

• Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé. Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.

Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.

Attendez d’avoir reçu votre permis avant d’installer votre enseigne.

Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécurisez votre chantier afin d’éviter les risques d’accident.

Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.