Il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’installer une enseigne. Ce permis, appelé certificat d’autorisation, est obligatoire pour s’assurer que toutes les installations respectent les normes municipales.
Frais
109 $ par enseigne pour les 10 premières enseignes +
10 $ par enseigne pour les enseignes supplémentaires
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis, de vérifier les règlements en vigueur et de planifier l’emplacement de l’enseigne.
Pour savoir si votre terrain ou habitation est assujettie à un PIIA, suivez les étapes suivantes :
- Consultez l’outil Info-règlements.
- Cliquez sur le bouton Recherche par lot ou par adresse.
- Saisissez votre adresse et appuyer sur la touche Entrée de votre clavier.
- Cliquez sur le bouton Voir les détails.
- Faites défiler votre curseur sous la carte et regarder si vous avez la mention Attention! Des dispositions particulières s’appliquent à votre zone.
Scénario 1 : Si vous n’avez pas de mention cela veut dire que vous n’avez aucun PIIA pour votre terrain ou votre adresse. Le projet peut suivre le processus standard de demande de permis. Vous pouvez continuer à l’étape 2.
Scénario 2 : Si vous avez une mention, un PIIA est applicable à votre adresse et des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer à votre projet. Consultez la page dédiée au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avant de poursuivre vos démarches.
1- Lire les normes applicables
Pour connaître les normes à respecter lors de l’installation d’une enseigne, veuillez lire les fiches d’information suivantes.
2- Choisir l’emplacement de l’enseigne
Déterminez un emplacement conforme aux règlements en vigueur.
3- Rassembler les documents nécessaires
L’enseigne est détachée du bâtiment
Les documents exigés sont les suivants :
- Formulaire de demande de certificat d’autorisation (PDF, 240 ko) complété et signé
- Plan de l’enseigne à l’échelle
- Avant (existant et maintenu)
- Dimensions
- Emplacement
- Après
- Dimensions de l’enseigne et la superficie de l’affichage
- Message de l’enseigne (illustration et lettrage)
- Mode d’ancrage de l’enseigne au bâtiment ou au sol
- Mode d’éclairage de l’enseigne
- Matériaux utilisés pour l’enseigne
- Couleur de l’enseigne
- Avant (existant et maintenu)
- Plan d’implantation à l’échelle préparé par le requérant ou l’arpenteur-géomètre
- toute limite d’emprise d’une rue publique
- toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne
- la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute autre structure présente sur le terrain
- la hauteur de l’enseigne mesurée à partir du niveau moyen du sol à la base de l’enseigne ou, si l’enseigne est à moins de 30 m d’une rue, à partir du niveau de la couronne de la rue la plus près de l’enseigne
Si l’emplacement projeté est un terrain riverain ou est situé en tout ou en partie dans la plaine inondable - Le plan projet d’implantation doit obligatoirement être préparé par un arpenteur-géomètre
- La localisation des rues adjacentes
- La localisation de tout cours d’eau ou de tout lac ainsi que le tracé des limites de la ligne des hautes eaux, de la rive, de la zone de grand courant et de la zone de faible courant d’une plaine inondable
- Les cotes d’altitude géodésique du terrain à l’emplacement de la construction, de l’ouvrage ou des travaux projetés lorsqu’ils sont réalisés dans la plaine inondable
- Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre.
- Emplacement des servitudes
- Aménagements des équipements existants
- Procuration (PDF 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)
L’enseigne est attachée au bâtiment
- Formulaire de demande de certificat d’autorisation (PDF, 240 ko) complété et signé
- Plan de l’enseigne à l’échelle
- Avant (existant et maintenu)
- Dimensions
- Emplacement
- Après
- La largeur de la façade du local
- La localisation exacte de l’enseigne (dimensions)
- Vue en élévation du mur du bâtiment
- La hauteur du point le plus haut de l’enseigne et le sol
- Couleur de l’enseigne
- Dimensions de l’enseigne et la superficie de l’affichage
- Message de l’enseigne (illustration et lettrage)
- Mode d’ancrage de l’enseigne au bâtiment ou au sol
- Mode d’éclairage de l’enseigne
- Matériaux utilisés pour l’enseigne
- Avant (existant et maintenu)
- Procuration (PDF 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de nouvelle enseigne.
Après la transmission de votre demande de permis
Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
- Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé. Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.
Attendez d’avoir reçu votre permis avant d’installer votre enseigne.
Ayez à votre portée votre permis lors de l’installation de votre enseigne.
Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité de l’installation.
Bon à savoir
Si vous ne pouvez pas transmettre votre demande de permis en ligne, vous pouvez la présenter en personne à :
Service de l’urbanisme
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Z4
N’oubliez pas de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
