L’ajout d’un solarium ou d’une véranda nécessite l’obtention d’un permis de construction-amélioration avant le début des travaux. Ce type d’ajout est considéré comme un agrandissement du bâtiment principal.
Qu’est-ce qu’un solarium
Un solarium est une pièce vitrée et sans composante permanente d’isolation. Il est aménagé pour profiter de la lumière du soleil et dont les principales composantes sont des ouvertures vitrées.
Qu’est-ce qu’une véranda
Une véranda est une pièce vitrée non isolée, utilisable de façon saisonnière, qui est rattachée à la maison. Elle n’est généralement pas chauffée et peut être construite sur une terrasse ou un patio existant.
Frais
90 $ pour le 1er 20 000 $ +
2,40 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base.
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis, de vérifier les règlements en vigueur et de planifier son emplacement.
Pour savoir si votre terrain ou habitation est assujettie à un PIIA, suivez les étapes suivantes :
- Consultez l’outil Info-règlements.
- Cliquez sur le bouton Recherche par lot ou par adresse.
- Saisissez votre adresse et appuyer sur la touche Entrée de votre clavier.
- Cliquez sur le bouton Voir les détails.
- Faites défiler votre curseur sous la carte et regarder si vous avez la mention Attention! Des dispositions particulières s’appliquent à votre zone.
Scénario 1 : Si vous n’avez pas de mention cela veut dire que vous n’avez aucun PIIA pour votre terrain ou votre adresse. Le projet peut suivre le processus standard de demande de permis. Vous pouvez continuer à l’étape 2.
Scénario 2 : Si vous avez une mention, un PIIA est applicable à votre adresse et des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer à votre projet. Consultez la page dédiée au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avant de poursuivre vos démarches.
1 – Lire les normes applicables
Pour connaître les normes à respecter lors d’une construction d’un solarium ou d’une véranda, veuillez lire la fiche d’information suivante. Elle vous aidera à identifier ce qui est autorisées.
2 – Choisir l’emplacement du solarium ou de la véranda
Déterminez un emplacement conforme aux règlements en vigueur. Le solarium ou la véranda doit respecter certaines distances par rapport aux lignes du terrain.
3 – Rassembler les documents nécessaires
Les documents exigés sont les suivants :
- Formulaire de demande de permis de construction-amélioration (PDF, 371 ko) complété et signé
- Plan d’implantation à l’échelle préparé par le requérant ou l’arpenteur-géomètre
Ce plan doit comprendre les informations suivantes :- Localisation du projet par rapport au bâtiment et les limites de terrain
- Dimensions du projet
Dans la plaine inondable ou terrain riverain : - Le niveau du rez-de-chausée par rapport à la cote de récurrence de cent (100) ans
- La localisation de tout cours d’eau ou lac
- La limite de la ligne des hautes eaux, de la rive et de la zone de grand et faible courant déterminée par un biologiste
- Les cotes d’altitude géodésique du terrain
- Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre.
Il doit représenter la situation existante et il doit être récent.
Dans la plaine inondable ou terrain riverain :- Identification de la rive
- Identification des cotes d’inondation
- Délimitation des zones inondables, de la zone d’intervention spéciale (ZIS) et des plus hautes eaux connues (PHEC)
- La limite de la ligne des hautes eaux déterminée par un biologiste
- Les cotes d’altitude géodésique du terrain
- Plan d’architecture complet
- Plan avant et après les travaux
- Plan des fondations
- Élévations des murs visés (après)
- Plan des fermes de toit (N/A si préfabriquées) (si applicable)
- Coupe et détails des escaliers
- Procuration (PDF, 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis.
Après la transmission de votre demande de permis
Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
- Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.
Attendez d’avoir reçu votre permis avant de commencer vos travaux.
Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécuriser votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents.
Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec.
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737.
- Écrivez un courriel à : drlll@mcc.gouv.qc.ca.
