Dans le but de réduire son empreinte écologique, la Ville de Laval a mis en place le règlement L-12803, interdisant la distribution de sacs de plastique à usage unique et autres articles en plastique à usage unique sur son territoire.
Qu’est-ce qu’un plastique à usage unique?
Il s’agit d’un sac ou d’un article de plastique servant à emballer ou consommer un aliment, distribué à l’unité et conçu pour un usage unique de courte durée et qui sera ensuite disposé.
Le règlement en bref
La réglementation s’applique à tous les commerces de détail qui vendent de la marchandise ou des denrées alimentaires, incluant les commerces de restauration. L’interdiction de la distribution de sacs d’emplette vise tous les types de plastique, même compostables. Elle vise également les couverts à usage unique.
Tous les commerces de détail
Il est interdit d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs un sac d’emplette de plastique à usage unique.
Exceptions :
- Sac en plastique utilisé à des fins d’hygiène ou de vrac
- Sac de nettoyage à sec
- Sac de procédés industriels et de commercialisation de produits préemballés
Commerces de restauration et d’alimentation
Il est interdit de distribuer des couverts à usage unique. Les couverts à usage unique incluent tous les articles servant à consommer de la nourriture ou des breuvages, tel que : assiettes, bols, tasses, verres, ustensiles, pailles ou emballages conçus pour une seule utilisation.
Les couverts à usage unique incluent tous les articles servant à consommer de la nourriture ou des breuvages, tels que
Exceptions :
- Les denrées préemballées à l’extérieur du commerce de restauration ou du commerce d’alimentation
- Les contenants consignés ou repris par les commerces d’alimentation qui les ont mis en circulation à l’intention de leur clientèle
- Les couverts à usage unique fournis à même un contenant prêt à boire ou prêt à manger
- Les couverts à usage unique qui sont recyclables et faits de plastique de catégorie 1 à 5 (SPI) ou faits de fibres 100 % compostables, excluant ceux fabriqués ou contenant du plastique dégradable ou compostable
Sacs contenant du matériel publicitaire
Il est interdit de distribuer des sacs contenant du matériel publicitaire, sauf s’ils respectent les critères suivants :
- Sac fait à 100 % de plastique recyclé et recyclable
- Matériel publicitaire dans le sac fait à 100 % de papier recyclable
Exceptions :
- Sacs réutilisables
- Sacs de papier
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commettant une infraction au règlement.
| Intervention | 1re infraction | 2e infraction |
|---|---|---|
| Personne physique ou morale | 200 $ à 1 000 $ | 400 $ à 2 000 $ |
Le saviez-vous ?
Un sac en plastique prend seulement 1 seconde à être fabriqué. Il est utilisé en moyenne 20 minutes avant d’être jeté, mais peut mettre jusqu’à 1 000 ans à se dégrader.
Questions fréquentes
Plusieurs alternatives aux articles de plastique à usage unique et respectant le règlement sont disponibles pour les restaurateurs. La Ville vous encourage également à apporter vos propres contenants durables.
Les sacs réutilisables conçus pour des utilisateurs multiples sont autorisés.
L’initiative de Ville de Laval de bannir les sacs de plastique et les articles de plastique à usage unique s’inscrit dans une volonté partagée par de nombreuses villes dans le monde et du mouvement national et mondial vers la diminution de la pollution de plastique.
Il s’agit de mesure inclut au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, ainsi qu’à la Stratégie lavalloise de gestion des matières résiduelles.
