Une maison lézardée est une maison dont les fondations sont endommagées à cause de l’affaissement du sol.1 Voici comment obtenir une aide financière pour réaliser des travaux de stabilisation.
Aide financière
- 66 % des coûts de vos travaux de stabilisation, jusqu’à un maximum de 35 000 $ par maison
Conditions d’admissibilité
- Être propriétaire d’une résidence comprenant 1 à 8 logements et le rester jusqu’au versement de la subvention.
- Prévoir des dépenses d’au moins 5000 $ pour vos travaux.
- Prévoir d’installer au moins un pieu.
Documents nécessaires
- Rapport d’expertise signé et scellé d’une entreprise spécialisée, attestant que l’affaissement de la fondation est dû aux conditions du sol. Ce rapport doit être accompagné de photos et d’un plan montrant les fissures et leurs dimensions.
- Soumission détaillée et ventilée, indiquant la nature, la quantité, le coût et les plans complets des travaux à réaliser.
- Numéros de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des personnes ou des entreprises soumissionnaires. Ces numéros permettent de vérifier que leurs licences sont bien appropriées et valides.
- Si vous êtes plusieurs propriétaires, déclaration de toutes les personnes propriétaires (PDF, 64 Ko).
- Si vous n’êtes pas propriétaire de la maison, procuration signée (PDF, 38 Ko) par toutes les personnes propriétaires.
Faire une demande
Vous devez envoyer votre demande au plus tard le 21 mars 2025.
- Connectez-vous à Mon dossier ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte.
- Visitez la section « Subventions et programmes ».
- Sélectionnez le programme « Subvention pour les propriétaires de maison lézardée ».
- Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés.
Partenariat
Cette subvention est offerte en partenariat avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de son programme Rénovation Québec.
Règlement codifié
Règlement établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées.
- Si l’affaissement est dû à un défaut ou à un vice de construction, les travaux ne sont pas admissibles à la subvention. ↩︎
