Les appareils de climatisation comprennent les thermopompes (pompes à chaleur), climatiseurs centraux, bi-blocs et climatiseurs muraux fixes, utilisés pour climatiser une résidence ou chauffer l’eau d’une piscine.
Les climatiseurs utilisant un refroidissement à l’eau sont interdits.
Le règlement en bref
Un appareil de climatisation, comme une thermopompe (pompe à chaleur), climatiseur central, bi-blocs et climatiseur mural fixe, peut-être installé sans permis à condition de respecter les règles suivantes.
Pour tout type d’habitation, consulter le code de l’urbanisme (articles 265 et 266).
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction sur l’emplacement de l’appareil.
| Personne physique | 400 $ |
| Personne morale | 1000 $ |
