Découvrez les programmes de financement des gouvernements du Québec et du Canada pour créer des logements sociaux et abordables à Laval.
Programme d’habitation abordable Québec
Mis en œuvre par la Société d’habitation du Québec (SHQ), le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) soutient des projets de logements locatifs abordables destinés à des personnes à revenu faible ou modeste, ou ayant des besoins particuliers.
Aide financière
- Subvention de base couvrant entre 100 % et 60 % des coûts admissibles.
- Subvention additionnelle accordée selon les modalités du projet.
Sous réserve d’approbation du conseil municipal, la Ville de Laval contribue financièrement aux projets du PHAQ sur son territoire, en prenant en charge 40 % de la subvention de base.
Dépôt des projets
- Si votre projet est destiné à des personnes à revenu faible ou modeste : l’attribution des subventions se fait sous forme d’appels à projets. Consultez le site web de la SHQ pour en savoir plus.
- Si votre projet est destiné à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation : vous pouvez déposer votre demande de soutien en tout temps.
Programme de financement en habitation
Mis en œuvre par la SHQ, le Programme de financement en habitation (PFH) offre une aide supplémentaire aux projets sélectionnés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ).
Aide financière
- Garantie de prêt représentant jusqu’à 100 % du solde du prêt contracté avec une institution ayant une entente avec la SHQ.
- La garantie de prêt peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme.
- Le taux d’aide financière ne peut pas dépasser 50 % du coût total du projet, à l’exception du financement intérimaire pouvant atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Dépôt des projets
Vous pouvez soumettre votre demande à tout moment auprès de la SHQ.
Capital social d’investissement immobilier
Le Capital social d’investissement immobilier (CSII) est un fonds doté de 151 000 000 $ dédié à l’habitation communautaire au Québec. Il est issu d’un partenariat entre la SCHL, la SHQ, le Fonds immobilier de solidarité FTQ, Ivanhoé Cambridge et 4 fondations.
Géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), son but est de contribuer à la construction, à la rénovation ou à la transformation d’au moins 1 500 unités de logements abordables au Québec.
Aide financière
- Prêts (financement hypothécaire et capital-patient) couvrant jusqu’à 80 % des coûts du projet.
Fonds immobilier de solidarité FTQ
Le Fonds immobilier de solidarité FTQ offre, par l’intermédiaire de fonds dédiés, des prêts aux projets immobiliers sociaux, communautaires et abordables.
En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le Fonds immobilier gère le Fonds capital pour TOIT dont le but est de réaliser au moins 2 250 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2027.
Aide financière
- Subvention offerte par le MAMH.
- Prêts et garanties de prêts offerts par le Fonds immobilier.
Conditions d’admissibilité
- Le Fonds capital pour TOIT privilégie les projets développés en partenariat avec des coopératives, des OSBL, des offices d’habitation ou des organismes municipaux.
- Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires définis dans le Programme d’habitation abordable Québec.
Visitez le site internet du Fonds immobilier de solidarité FTQ pour en savoir plus sur les financements disponibles.
Initiative logement abordable Desjardins
L’Initiative logement abordable Desjardins est un fonds proposé par la Caisse d’économie solidaire Desjardins en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Son but est de réaliser au moins 1 750 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2026.
Aide financière
- Subvention offerte par le MAMH.
- Prêts (prêt hypothécaire, prêt intérimaire, capital-patient) offerts par Desjardins.
- Garanties de prêts offertes par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Condition d’admissibilité
- Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires définis dans le Programme d’habitation abordable Québec.
Contribution complémentaire de la Ville de Laval
En janvier 2024, la Ville de Laval a adopté un programme (règlement L-13057) visant à encadrer la contribution municipale offerte aux projets financés dans le cadre du Fonds Capital pour TOIT et de l’Initiative logement abordable Desjardins.
Ce programme a pour objectif de stimuler la construction, la rénovation et l’acquisition de bâtiments résidentiels par des organismes dont la mission est d’assurer l’abordabilité en matière d’habitation sur le territoire lavallois.
Aide financière
- Subvention correspondant à 40 % de la contribution ministérielle pour les projets réalisés dans le cadre du Fonds Capital pour TOIT.
- Subvention correspondant à 20 % des coûts de réalisation pour les projets financés par l’Initiative logement abordable Desjardins.
Fonds Coop Accès Proprio
Le Fonds Coop Accès Proprio a été créé avec l’implication de FondAction (CSN) pour un montant de 10 000 000 $ et de la Société d’habitation du Québec (SHQ) qui garantit la moitié du prêt pendant une période de 30 ans.
Le Fonds a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement d’unités d’habitation coopérative permettant une forme d’accession à la propriété individuelle abordable ainsi que l’épargne pour les membres. À cette fin, le Fonds peut, notamment :
- Soutenir les coopératives et leurs membres pour la réalisation et le financement de projets d’habitation coopérative autres que locatifs.
- Acquérir des biens fonciers voués au développement de tels projets de coopératives.
- Réunir différents partenaires financiers et gouvernementaux, intéressés au développement de formules d’habitation favorisant l’accès à la propriété et l’épargne.
Le Fonds Coop Accès Proprio (le FCAP) a pour rôle de susciter et de participer à la réalisation de projets de coopératives qui contribueront notamment à :
- Hausser le taux d’accession à la propriété en favorisant l’accumulation d’épargne et en contrant le surendettement
- Faciliter l’accès à la propriété aux ménages québécois à revenu moyen.
En savoir plus sur le Fonds coop accès proprio
Initiative Logement abordable durable
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre un soutien financier aux OSBL et aux coopératives d’habitation qui souhaitent rénover leurs logements existants ou construire de nouveaux bâtiments écoénergétiques.
Aide financière
- Subvention et prêt couvrant jusqu’à 80 % des coûts des travaux de rénovation et 20 % des coûts de construction, jusqu’à un maximum de 10 000 000 $.
- Aides financières pour la planification ou les études associées à la mise en œuvre du projet.
