Obtenez une aide financière jusqu’à 1000 $ pour remplacer votre appareil non-conforme par un nouvel appareil électrique ou certifié par l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) ou la norme canadienne CSA/B415.1-10. Vous pourriez également obtenir jusqu’à 150 $ pour retirer uniquement l’appareil, sans projet de le remplacer.
Pourquoi remplacer votre foyer intérieur ou appareil de chauffage au bois ?
Le remplacement d’un foyer intérieur ou appareil de chauffage au bois non-conforme par un appareil certifié par l’EPA ou la norme CSA/B415.1-10 permet de réduire les émissions de particules fines dans l’atmosphère.
Un appareil non certifié émet en moyenne entre 50 et 80 grammes de particules fines par heure (g/h) tandis qu’un appareil certifié émet moins de 2,5 g/h.
En offrant cette subvention, la Ville de Laval souhaite ainsi améliorer la qualité de l’air, protéger la santé de sa population et celle de tous les êtres vivants présents sur son territoire.
Le saviez-vous ?
À compter du 1er octobre 2026, il sera interdit d’utiliser des appareils émettant plus de 7,5 g/h dans l’atmosphère et non certifiés par l’EPA ou la norme CSA/B415.1-10.
Aide financière
Remboursement de 50 % des frais d’achat et d’installation de votre nouveau foyer intérieur, appareil de chauffage au bois certifié ou foyer électrique, jusqu’à un maximum de 1000 $.
Ou
Remboursement de 50 % des frais associés au retrait de l’appareil non-conforme (sans remplacement), jusqu’à un maximum de 150 $.
Conditions d’admissibilité
Pour être éligible à l’aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes.
Remplacement d’un appareil
- Avoir remplacé, entre le 1er janvier 2024 et la date de fin du programme, un foyer ou appareil de chauffage au bois non certifié par la norme EPA ou CSA par un appareil électrique ou certifié par l’une de ces deux normes.
- Installer votre nouvel appareil au même endroit que le précédent.
- L’installation doit être effectuée par une personne ou une entreprise spécialisée.
- Limite d’une subvention par personne et par unité d’habitation.
Retrait d’un appareil (sans remplacement)
- Être une personne physique propriétaire d’une unité d’habitation à Laval, comprenant au moins un logement.
- Avoir déclaré votre ancien appareil de chauffage auprès de la Ville de Laval.
- Avoir retiré, entre le 1er janvier 2024 et la date de fin du programme, un foyer ou appareil de chauffage au bois non certifié par la norme EPA ou CSA.
Documents nécessaires
Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir les documents suivants.
Remplacement d’un appareil
- Facture d’achat et d’installation de votre nouvel appareil, avec :
- Nom et coordonnées du magasin.
- Date d’achat.
- Nom du modèle.
- Nom du fabricant.
- Certification EPA ou CSA/B415.1-10.
- Taux d’émission de particules dans l’atmosphère (g/h), si applicable
- Photo de votre ancien appareil non-conforme dans votre logement, avant son retrait.
- Photo de la plaque d’homologation de votre ancien appareil.
- Preuve de recyclage de votre ancien appareil.
- Photo de votre nouvel appareil certifié ou électrique installé dans la même pièce que l’ancien.
- Photo de la plaque d’homologation de votre nouvel appareil ou copie du manuel indiquant la certification et le taux d’émission.
Retrait d’un appareil (sans remplacement)
- Facture des travaux nécessaires au retrait de l’appareil avec :
- Nom et coordonnées du magasin.
- Date de la facture
- Description des travaux
- Date des travaux
- Preuve de recyclage de l’appareil, si applicable.
- Photo de l’appareil non-conforme dans le logement avant son retrait.
- Photo de la plaque d’homologation de l’appareil non conforme retiré, si applicable.
Faire une demande
Les subventions sont accordées par ordre chronologique de réception des demandes complètes, jusqu’à épuisement du budget alloué.
- Connectez-vous à Mon dossier ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte.
- Visitez la section « Subventions et programmes ».
- Sélectionnez le programme « Subvention pour le remplacement d’un appareil de chauffage ou foyer intérieur ».
- Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés.
Règlement codifié
Règlement concernant le taux d’émission des appareils de chauffage et des foyers intérieurs permettant l’utilisation de combustible solide.
Questions fréquentes sur la subvention pour les foyers intérieurs et appareils de chauffage au bois
Si votre appareil utilise un combustible solide (comme le bois) et qu’il n’est pas certifié par l’EPA ou la norme CSA/B415.1-10, il est probablement non-conforme.
Vous pouvez également vérifier son taux d’émission de particules. Pour être conforme à la réglementation actuelle, celui-ci doit être inférieur ou égal à 7,5 g/h.
Le taux d’émission de particules de votre appareil est normalement indiqué dans la documentation technique fournie par le fabricant. Vous pouvez également consulter son site web ou contacter son service à la clientèle pour obtenir cette information.
La plaque d’homologation est généralement située sur l’appareil lui-même, souvent à l’arrière ou sur le côté. Elle contient des informations importantes telles que le nom du fabricant, le modèle de l’appareil et sa conformité aux normes de certification.
Sachez que les foyers de maçonnerie (en brique) n’ont pas de plaque d’homologation et sont donc automatiquement non-conformes selon le règlement L-13131.
Pour être conforme à la réglementation actuelle, l’appareil doit être certifié par l’EPA ou la norme CSA/B415.1-10. Son taux d’émission de particules doit également être inférieur ou égal à 7,5 g/h.
Vous pouvez vérifier ces informations sur sa plaque d’homologation ou en consultant sa documentation technique.
Tout à fait ! La subvention couvre 50 % des coûts d’achat et d’installation de votre nouvel appareil certifié ou électrique, jusqu’à un maximum de 1000 $.
Ou
50 % des coûts des travaux de retrait jusqu’à concurrence de 150 $.
N’oubliez donc pas d’inclure les frais d’installation ou de retrait dans votre demande.
Pour obtenir la preuve de recyclage de votre ancien appareil, nous vous recommandons de l’apporter à l’écocentre ou à une entreprise autorisée à récupérer le métal. Un reçu vous sera remis.
La personne ou l’entreprise qui réalise l’installation de votre nouvel appareil peut également récupérer l’ancien.
Dans tous les cas, assurez-vous de demander un document officiel attestant de son recyclage. Cette preuve est indispensable pour obtenir une subvention car elle démontre que votre ancien appareil non-conforme est désormais rendu inutilisable et ne sera pas installé dans une autre maison.
Oui ! Depuis le 4 mai 2021, vous devez obligatoirement déclarer tout appareil de chauffage à combustible solide.
Non. Bien que les foyers au gaz émettent moins de particules que les foyers au bois, ils utilisent des combustibles fossiles et contribuent aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
Notre programme de subvention a pour objectif de réduire les impacts environnementaux, c’est pourquoi il privilégie des solutions plus écologiques, comme les appareils certifiés EPA ou CSA B.415, qui émettent moins de 2,5 g/h. Ces appareils contribuent à améliorer la qualité de l’air tout en limitant les émissions de GES.
