La Ville de Laval offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 2000 $ pour remplacer votre système de chauffage au mazout par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou avec des énergies renouvelables.
Pourquoi remplacer votre système de chauffage au mazout ?
La subvention pour le remplacement de systèmes de chauffage au mazout fait partie des mesures prises par la Ville de Laval pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire.
- Le chauffage au mazout représente la plus grande part des émissions de GES du secteur résidentiel.
- Une maison chauffée avec un système au mazout utilise en moyenne entre 1000 et 2500 litres de mazout par an.
- Cette consommation entraîne le rejet de 3 à 7 tonnes de GES dans l’air, soit l’équivalent des émissions annuelles d’une à 4 voitures.
- On estime qu’un chauffage au mazout est 100 fois plus polluant qu’un chauffage utilisant de l’hydroélectricité.
Le saviez-vous ?
La Ville de Laval a récemment adopté le règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout. Cette taxe est en vigueur dès maintenant.
Aide financière
Le montant de la subvention varie selon votre type d’habitation et votre système de chauffage :
| Type d’habitation | Système exclusivement au mazout | Système biénergie (utilisant le mazout) |
|---|---|---|
| Unifamiliale | 2000 $ | 1000 $ |
| Jumelée ou en rangée | 1400 $ | 700 $ |
| Mobile | 1700 $ | 850 $ |
| Condominium | 1400 $ | 700 $ |
| Duplex ou triplex | 1400 $/logement admissible | 700 $/logement admissible |
| Immeuble de 30 logements et moins | 900 $/logement (jusqu’à concurrence de 20 logements) | 450 $/logement (jusqu’à concurrence de 20 logements) |
Conditions d’admissibilité
- Être propriétaire d’une habitation résidentielle unifamiliale, multifamiliale, mobile, de type condominium ou de 4 à 30 logements située à Laval.
- Avoir remplacé, depuis le 5 septembre 2017, votre système de chauffage principal au mazout ou biénergie (mazout et électricité) par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables (géothermie, éolien, solaire, aérothermie).1
- Avoir fait réaliser vos travaux de démantèlement (incluant la disposition appropriée du réservoir) par une personne ou une entreprise spécialisée détenant une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) :
- Électricien ou électricienne détenant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens du Québec (CMEQ) avec la sous-catégorie 16.
- Personne ou entreprise spécialisée en plomberie et chauffage détenant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) avec l’une de ces sous-catégories : 15.1, 15.3 ou 15.4.
- Autoriser la Ville de Laval à vérifier vos informations, en personne ou par téléphone.
Documents nécessaires
- Relevé annuel ou dernière facture d’achat de mazout.
- Facture d’électricité d’Hydro-Québec avant les travaux de démantèlement, incluant le tableau des consommations (PDF, 30 Ko).
- Facture d’achat de votre nouveau système de chauffage utilisant une énergie renouvelable.
- Facture d’installation de votre nouveau système de chauffage par une personne ou une entreprise spécialisée.
- Document certifiant que le démantèlement et la disposition de votre ancien système de chauffage au mazout (incluant le réservoir) ont été réalisés dans un lieu approprié par une personne ou une entreprise détenant une licence de la RBQ.
Faire une demande
- Connectez-vous à Mon dossier ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte.
- Visitez la section « Subventions et programmes ».
- Sélectionnez le programme « Remplacement d’un système de chauffage au mazout ».
- Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés.
- Le remplacement par un système de chauffage au propane ou au gaz naturel n’est pas admissible à la subvention. ↩︎
