Obtenez une aide financière pour réaliser vos travaux de rénovation ou de restauration de votre bâtiment patrimonial.
Objectifs
- Inciter les propriétaires à restaurer leur bâtiment, leur calvaire ou leur croix de chemin.
- Augmenter la qualité des interventions de restauration.
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti de la Ville de Laval.
Aide financière
- Entre 50 % et 100 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 35 000 $.
Immeubles admissibles
Votre immeuble doit être identifié comme immeuble patrimonial au Code de l’urbanisme de la Ville de Laval ou identifié à l’annexe 1 du règlement L-12659
- Bâtiment patrimonial.
- Bâtiment d’intérêt patrimonial.
- Calvaire.
- Croix de chemin.
Utilisez l’outil Info-règlements pour consulter le zonage de votre immeuble. Les bâtiments patrimoniaux sont identifiés en orange, les bâtiments d’intérêt patrimonial sont hachurés en violet et les calvaires et les croix de chemin sont identifiés par une croix orangée.
Dépenses admissibles
- Coûts de la main-d’œuvre.
- Coûts des matériaux fournis par une personne ou une entreprise accréditée.
- Honoraires d’un ingénieur, d’une ingénieure ou de tout autre personne professionnelle du bâtiment ayant une accréditation pour la préparation de plans, croquis et devis.
- Autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux, jusqu’à 10 % du coût total.
- Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ).
Travaux admissibles
- Travaux de réparation, de restauration, de remplacement ou de reconstitution des composantes extérieures nécessaires à la conservation de l’aspect patrimonial de votre bâtiment.
- Travaux sur une composante structurale (fondation, cheminée, charpente, structure de plancher).
- Travaux réalisés avec des matériaux d’origine ou des matériaux de remplacement de qualité similaire.
Consultez les documents ci-dessous pour en savoir plus sur les travaux admissibles :
Conditions d’admissibilité
- Être une personne physique propriétaire d’un immeuble patrimonial à Laval.
- Rester propriétaire de l’immeuble jusqu’au versement de l’aide financière.
- Dépenser au moins 500 $ pour vos travaux.
- Respecter le règlement L-12659, tout autre règlement de la Ville, les lois et les règlements du gouvernement du Canada et du Québec.
- Permettre à la Ville de Laval d’utiliser des photos anciennes et celles prises pendant vos travaux, à des fins d’éducation et de promotion du programme.
Documents nécessaires
- Pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité ou une agence gouvernementale du Québec ou du Canada.
- Photos en couleur montrant l’état actuel des façades et des éléments architecturaux détériorés.
- Photos anciennes ou illustrations d’époque montrant l’architecture d’origine.
- 2 soumissions et devis détaillés de personnes ou d’entreprises accréditées, ou description et estimé détaillés des travaux et des matériaux à utiliser.
- Formulaire de soumission ventilée (PDF, 152 Ko).
- Si vous êtes plusieurs propriétaires : procuration (PDF, 38 Ko).
- Dans certains cas particuliers, si la Ville le demande : plan d’implantation à l’échelle de l’immeuble patrimonial et des dimensions et superficies à entretenir.
Faire une demande
- Connectez-vous à Mon dossier ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte.
- Visitez la section « Subventions et programmes ».
- Sélectionnez le « Programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux ».
- Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés.
Règlement codifié
Règlement L-12659
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.
