Le code de l’urbanisme (CDU) est un règlement municipal qui établit les règles en matière d’aménagement et de construction sur le territoire lavallois. La date de l’entrée en vigueur du règlement est le 11 novembre 2022.
Il répond à 3 questions simples :
- Où construire : Le zonage définit les secteurs propices à la réalisation de différents types de projets (résidentiel, commercial, industriel, etc.).
- Quoi construire : Les types de bâtiments autorisés sont encadrés pour favoriser un développement diversifié et harmonieux.
- Comment construire : Des normes de qualité garantissent la durabilité, la sécurité et l’intégration esthétique des constructions.
Une approche innovante du CDU
Le Code de l’urbanisme (CDU) se distingue par son approche innovante inspirée du Form-Based Code qui mise sur la forme urbaine plutôt que sur la séparation des usages (résidentiel, commercial, industriel, etc.) pour créer des quartiers plus diversifiés et plus dynamiques. Il a été conçu sur mesure pour la Ville de Laval afin de répondre aux enjeux qui lui sont propres.
Le CDU découpe le territoire selon 6 grandes catégories (types de milieu) ayant chacune des caractéristiques communes.
Nouveautés
- La conservation et la protection accrue des milieux naturels
- Une architecture variée et de qualité pour toute nouvelle construction
- Le verdissement obligatoire pour tout nouveau projet
- L’intégration d’équipements écologiques aux projets
- La diminution des exigences en espace de stationnement
- L’ajout d’outils visant à encadrer plus efficacement le développement des grands secteurs vacants
- Un encadrement harmonisé des hauteurs maximales autorisées pour tout nouveau bâtiment
- La possibilité d’aménager un logement supplémentaire sur sa propriété
- La plantation d’arbres et un meilleur contrôle des coupes d’arbres
- L’aménagement de bâtiments mixtes le long des artères commerciales
- Un rapprochement des bâtiments vers la rue et une meilleure fenestration au rez-de-chaussée
- Des stationnements localisés à l’intérieur ou à l’arrière des bâtiments
- Un affichage mieux encadré et davantage intégré au type de milieu
Principes directeurs de la révision
La Ville de Laval a établi plusieurs principes directeurs pour orienter les réflexions et guider les décisions lors de la révision des règlements d’urbanisme. Ces principes visent à garantir que la réglementation reste alignée avec les orientations souhaitées.
Dans la lutte aux changements climatiques, la réglementation assure un plus grand verdissement, une meilleure gestion de l’eau et la construction de bâtiments plus écologiques et écoénergétiques.
La réglementation protège et conserve des milieux naturels d’intérêt tout en permettant des développements ayant un faible impact sur leur milieu.
La réglementation met en place des dispositions qui favorisent l’agriculture et protègent l’intégrité de la zone agricole ainsi que les activités agricoles qui s’y déroulent.
La réglementation protège et met en valeur le patrimoine bâti, urbain, naturel et paysager sur l’ensemble du territoire.
La réglementation contribue à créer des environnements conviviaux et esthétiques, notamment en encourageant la qualité de l’encadrement bâti et des aménagements visibles des voies publiques.
La réglementation permet une densification s’opérant aux endroits qui y sont propices et respectant une volumétrie qui s’intègre au milieu environnant.
La réglementation encourage la mobilité durable en favorisant la concentration du développement autour des points d’accès au transport collectif (selon les principes TOD – Transit-Oriented Development) et en favorisant un partage équitable des aménagements entre les piétons, les cyclistes et les automobilistes.
