Subdivision permits

En vue de la mise en œuvre du projet de l’évolution numérique du plan cadastral – Publicité cadastrale (le 22 avril prochain), nous désirons vous informer que notre Service TI procède actuellement aux ajustements nécessaires afin que la nouvelle structure du fichier du plan cadastral (*.ppi) puisse être reconnue par notre plateforme « Permis de lotissement ».

Nous croyons que les demandes de permis réalisées sous la nouvelle structure pourront nous être transmises à partir du 28 avril prochain. D’ici là, la plateforme demeure opérationnelle pour les demandes réalisées sous la structure actuelle. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer.

Soulignons qu’à partir du 28 avril, il sera possible de nous transmettre vos fichiers selon l’une ou l’autre des structures. Notre plateforme fonctionnera en mode « hybride » pour une durée indéterminée.