The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Assemblées publiques de consultation
Participez aux assemblées publiques de consultation portant sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, la règlementation d’urbanisme et les programmes particuliers d’urbanisme (PPU).
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1) (PDF, 865 ko), une assemblée publique doit être tenue pour tous les projets de règlements.
3 raisons de participer à ces rencontres
- Prendre connaissance des projets en cours et à venir dans votre quartier.
- Donner votre avis et formuler vos suggestions aux urbanistes et aux élus et élues municipaux.
- Contribuer à l’avenir de votre communauté et à créer un milieu de vie répondant à vos besoins.
2 façons de participer aux assemblées publiques
Que vous soyez plus à l’aise en personne ou dans le confort de votre foyer, 2 modes de participation s’offrent à vous :
- En personne à la salle du conseil de l’hôtel de ville (sauf avis contraire)
- En virtuel par visioconférence Teams
Déroulement de l’assemblée publique de consultation
1. Assemblée publique
Cette rencontre, tenue sous la présidence du conseil municipal et en présence du maire se déroule en 2 temps :
- Présentation du projet de règlement : Le Service de l’urbanisme explique en détail le projet de règlement, son contexte et ses implications pour le quartier.
- Période de questions ou de commentaires : C’est le moment de poser des questions et de partager vos commentaires sur le projet, que vous soyez en présentiel ou en virtuel.
2. Consultation écrite
À la suite de l’assemblée publique de consultation, une consultation écrite est ouverte pour une période d’au moins 15 jours.
Comment participer?
- Avoir participer ou visionner l’enregistrement de l’assemblée publique de consultation
- Avoir pris connaissance du projet de règlement.
- Transmettez vos questions ou commentaires à la Ville.
Procédure d’approbation référendaire
Certains projets de règlement peuvent contenir des dispositions assujetties à l’approbation des personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) (PDF, 865 ko).
Pour tout projet de règlement contenant une telle disposition, les personnes habiles à voter ont la possibilité d’intervenir en demandant la tenue d’un registre et, éventuellement, d’un référendum.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d’approbation référendaire ou pour obtenir les étapes à suivre, vous pouvez vous adresser au Service du Greffe.
Assemblées publiques de consultation à venir
Consultations écrites en cours
Assemblées publiques de consultation passées
Concernant le projet de règlement numéro CDU-1-10 visant à modifier le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt » et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 6 février 2025.
Documents
Plans
Boulevard Mattawa
Avenue du Crochet
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 janvier 2025.
Documents
Projet de règlement L-13193
Plan
Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21
Projet de résolution CE-20250115-100
Plans
Projet de résolution CE-20250115-103
Plans
Projet de résolution CE-20250115-97
Plans
Second projet de résolution CE-20250305-835
Plans
Rapport de consultation
Des commentaires ont été soumis dans le cadre de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite (31 janvier au 14 février 2025).
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2023-3, visant vise à permettre l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés (5511) », sur le lot 3 184 093, situé au nord du 2855, rue Étienne-Lenoir.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 5 décembre 2024.
Documents
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP-2023-3
Projet de résolution CE-20241120-4204
Plans
Concernant le projet de règlement visant à modifier le Règlement CDU-1 concernant le Code de
l’urbanisme de la Ville de Laval (CDU) afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines
dispositions à la suite de son entrée en vigueur.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 19 novembre 2024.
Documents
CDU-1-5, Projet de règlement
Plans
Second projet de règlement
Plans
Rapport de consultation
Concernant un projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-5. La nature de la demande d’autorisation de ce PPCMOI consiste à autoriser un service de location de machinerie lourde.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 octobre 2024.
Documents
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP 2024-5
Projet de résolution CE-20241016-3686
Plans
Second projet de résolution CE-20241127-4355
Rapport de consultation
Plans
Concernant le projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-7.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 2 octobre 2024.
Documents
Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP 2024-7 et PP-2024-10
Projet de résolution numéro CE-20240911-3289
Plans
Projet de résolution numéro CE-20240911-3292
Plans
Concernant le projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI) numéro PP-2024-12.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 19 septembre 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240904-3187
Plans
Concernant le projet de résolution numéro CE-20240814-2915 (PPCMOI numéro PP-2024-8)
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 29 août 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240814-2915 (PPCMOI numéro PP-2024-8)
Plans
Second projet de résolution numéro CE-20240925-3466
Plans
Rapport de consultation
Concernant le projet de résolution numéro CE-20240717-2515 (PPCMOI numéro PP-2024-1)
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 1er août 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240717-2515 (PPCMOI numéro PP-2024-1)
Ce projet de règlement concerne les lots compris dans le plan cadastral complémentaire PC-34225 du cadastre du Québec.
Concernant le projet de règlement visant à modifier le règlement numéro CDU-1 concernant le
Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier les dispositions relatives aux
enseignes, notamment aux types d’affichages, aux enseignes directionnelles, au bandeau de rez-de-chaussée, aux droits acquis et la tarification.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 23 mai 2024.
Documents
Projet de règlement CDU-1-9
Ce projet de règlement concernait l’ensemble des zones du territoire municipal.
Concernant le règlement numéro CDU-1-7 visant à modifier le règlement numéro CDU-1 concernant le
Code de l’urbanisme de la Ville de Laval en modifiant, du type de milieux « urbain » T4.1-4316 au type de milieux « suburbain » T3.3-4671 et T3.3-4865, le zonage d’un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la Bernina, au sud et en modifiant le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt ».
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 28 mars 2024.
Documents
CDU-1-7
Projet de règlement CDU-1-7
Plans
Second projet de règlement CDU-1-7
Plans
Règlement CDU-1-7
Plans
Rapport de consultation
