Assemblées publiques de consultation

Participez aux assemblées publiques de consultation portant sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, la règlementation d’urbanisme et les programmes particuliers d’urbanisme (PPU). 

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1) (PDF, 865 ko), une assemblée publique doit être tenue pour tous les projets de règlements.   

3 raisons de participer à ces rencontres

  • Prendre connaissance des projets en cours et à venir dans votre quartier. 
  • Donner votre avis et formuler vos suggestions aux urbanistes et aux élus et élues municipaux. 
  • Contribuer à l’avenir de votre communauté et à créer un milieu de vie répondant à vos besoins. 

2 façons de participer aux assemblées publiques

Que vous soyez plus à l’aise en personne ou dans le confort de votre foyer, 2 modes de participation s’offrent à vous :

  1. En personne à la salle du conseil de l’hôtel de ville (sauf avis contraire) 
  1. En virtuel par visioconférence Teams 

Déroulement de l’assemblée publique de consultation 

1. Assemblée publique 

Cette rencontre, tenue sous la présidence du conseil municipal et en présence du maire se déroule en 2 temps :

  1. Présentation du projet de règlement : Le Service de l’urbanisme explique en détail le projet de règlement, son contexte et ses implications pour le quartier. 
  1. Période de questions ou de commentaires  : C’est le moment de poser des questions et de partager vos commentaires sur le projet, que vous soyez en présentiel ou en virtuel.

2. Consultation écrite

À la suite de l’assemblée publique de consultation, une consultation écrite est ouverte pour une période d’au moins 15 jours.

Comment participer? 

  1. Avoir participer ou visionner l’enregistrement de l’assemblée publique de consultation  
  1. Avoir pris connaissance du projet de règlement. 
  1. Transmettez vos questions ou commentaires à la Ville. 

Procédure d’approbation référendaire 

Certains projets de règlement peuvent contenir des dispositions assujetties à l’approbation des personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) (PDF, 865 ko).  

Pour tout projet de règlement contenant une telle disposition, les personnes habiles à voter ont la possibilité d’intervenir en demandant la tenue d’un registre et, éventuellement, d’un référendum. 

Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d’approbation référendaire ou pour obtenir les étapes à suivre, vous pouvez vous adresser au Service du Greffe.

Assemblées publiques de consultation à venir

Consultations écrites en cours

Assemblées publiques de consultation passées

Concernant le projet de règlement numéro CDU-1-10 visant à modifier le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt » et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet.

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 6 février 2025.

Documents

Plans

Boulevard Mattawa
Avenue du Crochet

Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 janvier 2025.

Documents

Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21

Rapport de consultation

Des commentaires ont été soumis dans le cadre de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite (31 janvier au 14 février 2025).

Concernant le projet de règlement visant à modifier le Règlement CDU-1 concernant le Code de
l’urbanisme de la Ville de Laval (CDU) afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines
dispositions à la suite de son entrée en vigueur.

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 19 novembre 2024.

Documents

CDU-1-5, Projet de règlement

Plans

Second projet de règlement

Plans

Rapport de consultation

Concernant un projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-5. La nature de la demande d’autorisation de ce PPCMOI consiste à autoriser un service de location de machinerie lourde.

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 octobre 2024.

Documents

Rapport de consultation

Plans

Concernant le projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-7.

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 2 octobre 2024.

Documents

Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP 2024-7 et PP-2024-10

Concernant le projet de résolution numéro CE-20240814-2915 (PPCMOI numéro PP-2024-8)

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 29 août 2024.

Documents

Rapport de consultation

Concernant le règlement numéro CDU-1-7 visant à modifier le règlement numéro CDU-1 concernant le
Code de l’urbanisme de la Ville de Laval en modifiant, du type de milieux « urbain » T4.1-4316 au type de milieux « suburbain » T3.3-4671 et T3.3-4865, le zonage d’un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la Bernina, au sud et en modifiant le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt ».

Présentation

Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 28 mars 2024.

Documents

CDU-1-7

Rapport de consultation

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