Vie privée

Accès aux documents et la protection des renseignements

Outre le droit d’obtenir vos renseignements personnels détenus par la Ville de Laval et de les rectifier en cas d’erreur, nous nous sommes dotés de règles afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

Nous avons adopté la Politique sur la protection des renseignements personnels (PDF, 238 ko) et assurons sa mise en œuvre par diverses politiques, directives et procédures, notamment, les suivantes :

Télécharger le fichier Directive sur la gestion et la protection des renseignements personnels (format PDF, taille 285,73 Ko)
Télécharger le fichier Directive sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de sondage (format PDF, taille 213,99 Ko)
Télécharger le fichier Directive – Gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels (format PDF, taille 187,54 Ko)
Télécharger le fichier Directive sur la communication de renseignements personnels dans des situations d’urgence ou en vue de prévenir un acte de violence (format PDF, taille 133,54 Ko)
Télécharger le fichier Procédure de traitement des plaintes (format PDF, taille 289,68 Ko)

Concernant la sécurité de l’information :

Pour toute question concernant notre Politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre équipe à : vieprivee@laval.ca

Déposer une plainte

Si vous souhaitez effectuer une plainte quant au traitement des renseignements personnels par la Ville de Laval, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

  1. Veuillez sauvegarder le formulaire de plaintes (PDF, 1 Mo) sur votre ordinateur. 
  2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
  3. Remplissez le formulaire et et imprimez-le s’il est envoyé par la poste.
  4. Envoyez le formulaire par courriel à l’adresse suivante : vieprivee@laval.ca
    OU
    Postez à : 3131, boulevard Saint-Martin, 4e étage, bureau 430
    C.P. 422, succursale Saint-Martin
    Laval (Québec) H7T 2Z5

Sur réception de votre plainte nous accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrables. L’accusé réception confirmera la date du début de l’analyse de votre plainte.

Lorsque l’analyse de votre plainte aura été complétée, vous serez avisé par écrit de notre décision dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre plainte. Si nous ne sommes pas en mesures de répondre dans ce délai, vous serez avisé par écrit.