Le Service du greffe a pour mission d’accomplir plusieurs actions, dont la classification et le conservation des documents et autres éléments matériels des archives municipales.
Les responsabilités du Service du greffe
- agir comme secrétariat pour le conseil municipal et le comité exécutif de la Ville de Laval
- enregistrer les décisions du conseil municipal et du comité exécutif et veiller au respect des procédures, des exigences et des échéances les concernant
- classifier et conserver les documents et autres éléments matériels des archives municipales
- appliquer et faire respecter tous les aspects juridiques et procéduraux de la gestion de l’administration municipale
- rédiger, conserver et authentifier les documents officiels de la Ville
- responsable des demandes d’accès aux documents
