Mémoires

Avis publics et de démolition

Les mémoires présentés dans cette page sont des documents dans lesquels la Ville, parfois en collaboration avec différents acteurs du milieu, a exprimé son point de vue sur un sujet faisant l’objet de consultation.

2025

24 janvier

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (format PDF, taille 195,72 Ko)

23 janvier

Télécharger le fichier Projet de loi 86, loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (format PDF, taille 198,63 Ko)

Archives

10 décembre

Télécharger le fichier Mémoire de la sécurité incendie au Québec (format PDF, taille 233,58 Ko)

3 décembre

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (format PDF, taille 400,21 Ko)

30 septembre

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables et de l'encadrement des ouvrages de protection contre les inondations (format PDF, taille 284,28 Ko)

9 septembre

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur la Mobilité infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (format PDF, taille 197,59 Ko)

2 mai

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (format PDF, taille 182,18 Ko)

3 avril

Télécharger le fichier Lettre de commentaires sur le projet de loi n° 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (format PDF, taille 100,90 Ko)

27 novembre

Télécharger le fichier Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice. (format PDF, taille 55,09 Ko)

22 novembre

Télécharger le fichier Lettre de commentaires sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives. (format PDF, taille 87,06 Ko)

19 septembre

Télécharger le fichier Consultations particulières sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation. (format PDF, taille 272,30 Ko)

11 août

Télécharger le fichier Mémoire de la planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027. (format PDF, taille 379,14 Ko)

17 avril

Télécharger le fichier Mémoire sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. (format PDF, taille 423,12 Ko)

6 avril

Télécharger le fichier Lettre de commentaires sur le projet de loi n° 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues. (format PDF, taille 99,81 Ko)