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Consultation des dossiers (plumitif)
Vous pouvez consulter les dossiers de la cour municipale de Laval en faisant une recherche par nom, par numéro de constat ou numéro de dossier.
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Juridiction
La cour municipale est un tribunal en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q.,c.T-16). Sa compétence s’étend sur tout le territoire de la Ville de Laval.
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Avis et rôles d’audience
Consultez les avis publics de notification et les rôles d’audience criminel et pénal.
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Comportement et décorum à la cour
Lors d’un procès à la cour, veuillez respecter les règles énumérées dans cette page.