Adopté en novembre 2020, le Plan d’action en patrimoine vise à protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et bâti de Laval.
Le Plan d’action en patrimoine regroupe 45 actions qui traduisent le rôle et l’approche que la Ville de Laval entend mettre de l’avant en matière de patrimoine.
Le tableau de bord ci-dessous présente l’état d’avancement du plan d’action en date du 31 août 2023.
Axes d’intervention
Action 1.1 : Réaliser un inventaire du patrimoine architectural moderne.
Réalisé
- Inventaire du patrimoine architectural moderne complété en 2021 et déposé au comité exécutif le 27 avril 2022.
- Diffusion de l’inventaire sur le site Histoire et patrimoine de Laval à venir.
Action 1.2 : Réaliser un inventaire du patrimoine architectural religieux et institutionnel.
Réalisé
- Inventaire du patrimoine architectural religieux et institutionnel complété en 2021 et déposé au comité exécutif le 27 avril 2022.
- Diffusion de l’inventaire sur le site Histoire et patrimoine de Laval à venir.
Action 1.3 : Réaliser une étude pour identifier les secteurs d’intérêt archéologique sur le territoire lavallois et prévoir les dispositions réglementaires pour tenir compte de ces données lors de la réalisation de travaux dans les secteurs identifiés.
En cours
- Étude réalisée d’octobre 2022 à août 2023.
- Dispositions règlementaires à venir.
Action 1.4 : Réaliser une étude sur l’histoire agricole et horticole de l’île Jésus.
En cours
Mandat octroyé en mai 2023.
Action 1.5 : Réaliser une recherche fondamentale en histoire et patrimoine portant sur des quartiers non documentés à ce jour.
En cours
- Étude sur l’histoire et le patrimoine des secteurs de Pont-Viau, Laval-des-Rapides et Sainte-Dorothée complétées.
- Étude sur l’histoire et le patrimoine de Fabreville et de Laval-Ouest en cours de réalisation.
Action 1.6 : Réaliser un inventaire sur les personnages historiques qui ont marqué le développement de l’île Jésus.
En cours
Mandat octroyé en avril 2023.
Action 1.7 : Réaliser un inventaire des détenteurs d’archives en lien avec Laval, sur le territoire lavallois et à l’extérieur, en vue de connaître la liste des fonds disponibles à la consultation.
En cours
- Relation et échanges réguliers entre la Ville et le centre d’archives privées agréé de la région de Laval.
- Identification d’autres organismes potentiellement détenteurs d’archives historiques concernant le territoire lavallois en cours.
- Démarches en vue d’établir des liens avec ces organismes à venir en 2022 et 2023.
Action 1.8 : Réaliser un inventaire du patrimoine culturel immatériel.
Non débuté
Action prévue pour 2025.
Action 1.9 : Réaliser une caractérisation des paysages lavallois afin de renforcer la mise en valeur du territoire.
Non débuté
Action prévue pour 2025.
Action 2.1 : Réviser le programme d’aide financière à la restauration et rénovation des bâtiments patrimoniaux afin d’augmenter le nombre de projets réalisés sur l’ensemble du territoire lavallois, et ce, en adéquation avec le règlement concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial.
Réalisé
Adoption du règlement L-12659 (PDF, 128,01 ko) afin de bonifier le programme d’aide financière et d’élargir la liste des bâtiments admissibles en adéquation avec le règlement concernant la démolition d’immeuble d’intérêt patrimonial. Le montant de la subvention maximale peut atteindre jusqu’à 25 000 $ et la liste des travaux admissibles a été bonifiée.
Action 2.2 : Adopter et mettre en oeuvre un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Réalisé
Règlement L-12950 (PDF, 157,43 ko) relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments adopté et en vigueur depuis juin 2023.
Action 2.3 : Réviser les règlements d’urbanisme afin d’assurer la protection du patrimoine lavallois, notamment les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatifs aux bâtiments patrimoniaux, aux territoires patrimoniaux, à certains grands ensembles identitaires et aux composantes paysagères d’intérêt.
Réalisé
Adoption du Code de l’urbanisme le 12 juillet 2022.
Action 2.4 : Formaliser un processus de coordination interne pour guider la prise de décision quant à l’acquisition et la vente de propriétés immobilières ayant un intérêt patrimonial par la municipalité.
Non débuté
Action prévue en 2023.
Action 2.5 : Constituer un répertoire municipal du patrimoine vulnérable en vue de définir des stratégies d’intervention pour prévenir la perte des immeubles patrimoniaux.
En cours
- Étude réalisé d’avril 2022 à janvier 2023.
- Constitution d’un répertoire en 2023 et de stratégies d’intervention à venir en 2023-2024.
Action 2.6 : Évaluer la faisabilité de développer un programme de restauration spécifique aux croix de chemin et calvaires privés.
Réalisé
Adoption du règlement L-12659 (PDF, 128,01 ko) le 9 juillet 2019 qui élargit l’admissibilité des croix de chemin et des calvaires au programme d’aide financière.
Action 2.7 : Élaborer des guides d’intervention à l’attention des propriétaires pour soutenir la rénovation et la restauration des bâtiments patrimoniaux et favoriser la réalisation de travaux respectueux du caractère architectural de ceux-ci.
Non débuté
Action prévue en 2023.
Action 2.8 : Développer des outils informatifs à l’attention des propriétaires de bâtiments patrimoniaux et des acteurs impliqués, notamment sur la protection, la rénovation et la transmission des biens patrimoniaux, en vue de démystifier les enjeux relatifs au patrimoine (ex.: compagnie d’assurances, agents immobiliers, entrepreneurs, etc.)
Non débuté
Action prévue pour 2023.
Action 2.9 : Évaluer la possibilité d’élaborer des programmes d’aide à la rénovation et à la restauration particuliers pour les bâtiments patrimoniaux de grande ampleur ainsi que pour les bâtiments patrimoniaux à vocation commerciale à l’intérieur des territoires patrimoniaux et sur les artères commerciales.
Non débuté
Action prévue pour 2023.
Action 2.10 : Développer une grille d’analyse multicritères pour identifier les arbres remarquables sur le territoire lavallois et élaborer un programme d’aide financière pour assurer leur entretien et leur préservation.
Réalisé
Adoption du Plan de foresterie urbaine (PDF, 8,31 Mo) en septembre 2020, incluant l’action 19 – Protéger nos arbres remarquables et nos bois d’intérêt. Inventaire des arbres remarquables complété.
Action 3.1 : Assurer la formation des personnes élues et des membres du personnel de l’organisation municipale en matière de patrimoine.
En cours
- Formation adressée aux membres du comité de démolition sur le projet de loi 69 en 2021 et aux membres du comité consultatif en urbanisme (CCU) en 2022.
- Présentation des résultats des différents inventaires et de l’étude typomorphologique aux membres du personnel et aux personnes élues en 2020 et 2021.
- Diverses formations suivies par les employés et employées offertes par des organismes spécialisés dans le domaine du patrimoine.
Action 3.2 : Diffuser au sein de l’organisation municipale les études et les inventaires réalisés en matière de patrimoine ainsi que l’avancement du Plan d’action en patrimoine, notamment par l’utilisation des outils informatiques disponibles.
En cours
Organisation et mise à jour des différentes bases de données en prévision de leur intégration dans les plateformes de travail municipales en cours.
Action 3.3 : Assurer l’entretien et la mise en valeur exemplaire de tous les biens immobiliers patrimoniaux de propriété municipale, notamment par la mise en place d’une procédure d’entretien particulier et préventif avec l’implication des services concernés.
En cours
Maison André-Benjamin-Papineau : les travaux de restauration de la maison historique, du café et l’agrandissement par la construction d’une annexe moderne sont en cours de finalisation.
Action 3.4 : Collaborer auprès de Culture Laval à la mise en place d’un mécanisme d’échanges simple, accessible et efficace entre la Ville et les autres intervenants lavallois du patrimoine.
En cours
Application de l’action en continu.
Action 3.5 : Établir une veille stratégique quant à l’avenir des grands ensembles institutionnels et religieux afin d’anticiper leur vacance et d’assurer leur pérennité, et ce, en collaboration avec les communautés religieuses, les instances gouvernementales ou tout autre représentant.
En cours
- Accompagnement en cours de la Ville auprès des Soeurs missionnaires de l’Immaculée-Conception et des Pères des Missions étrangères depuis 2019 afin d’assurer le redéveloppement du site de manière harmonieuse et selon la vision du PPU Cartier.
- Accompagnement en cours de la Ville auprès des religieuses et des promoteurs du couvent des Soeurs du Christ-Roi depuis 2020.
Action 3.6 : Poursuivre les démarches pour obtenir la collaboration du gouvernement fédéral, améliorer les connaissances sur l’état et les caractéristiques du lieu historique national du Pénitencier-Saint-Vincent-de-Paul, afin d’évaluer le potentiel de requalification de cet ensemble et réaliser un concept d’aménagement en concertation avec le milieu.
En cours
Un travail collaboratif avec les instances fédérales est en cours pour assurer la requalification du Vieux pénitencier Saint-Vincent-de-Paul. Plusieurs rencontres ont eu lieu en 2023 entre les parties prenantes et se poursuivront pour la prochaine année afin de définir un projet de requalification autour d’une vision commune.
Action 3.7 : Intégrer la notion du patrimoine lors de l’élaboration des documents d’orientations et de planification de la Ville (politique, plan, programme, etc.) et lors des phases de planification et d’exécution des projets municipaux (sommaire décisionnel, charte de projet, document d’appel d’offres, etc.).
En cours
Ajout de la rubrique Culture, qui comprend la sous-catégorie Patrimoine, depuis 2020 dans le modèle de sommaire décisionnel à préparer pour tout projet et dossier soumis au Comité exécutif et au Conseil municipal.
Action 3.8 : Développer des partenariats de financement avec des instances externes à la Ville pour assurer la mise en oeuvre du Plan d’action en patrimoine.
En cours
- Conclusion d’ententes de développement culturel avec le MCC. La dernière entente couvre la période de 2021-2023 pour la somme globale de 545 000 $ (fonds du patrimoine).
- Obtention par la Ville d’une subvention du MCC, depuis 2021, dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier pour l’embauche de 3 agents culturels.
- Obtention par la Ville d’une demande de subvention au programme de Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial du MCC.
- Soutien financier à un projet du Programme Culture-RUI (zone de revitalisation urbaine intégrée) par la Ville de Laval et le MAMH dans le cadre de l’Entente sectorielle pour la mise en oeuvre du Plan de développement culturel de la région de Laval.
Action 3.9 : Assurer la promotion des initiatives municipales en matière de patrimoine.
En cours
- Participation aux Journées du patrimoine religieux du Québec (CPRQ).
- Réalisation d’une première exposition itinérante, Archéomobile, mettant en valeur le patrimoine archéologique du territoire.
- Réalisation un nouveau circuit patrimonial mettant en valeur le quartier de Sainte-Dorothée pour l’application mobile Parcourir Laval.
- Participation au mois de l’archéologie (ArchéoQuébec) par le biais d’une conférence menée par une archéologue sur l’inventaire archéologique qui s’est tenue à Pont Viau au printemps 2022.
- Installation de panneaux d’interprétation sur différents sites d’intervention archéologique.
- Promotion des virées patrimoniales de 2023 par le biais de plusieurs diffusions de la part de la Ville.
Action 3.10 : Développer un cadre de gestion municipale en archéologie.
Non débuté
Action prévue en 2024.
Action 3.11 : Intégrer des mesures pour encourager et contribuer à la protection du patrimoine bâti lors de la révision du schéma de couverture des risques incendie de la Ville de Laval.
Non débuté
Adoption du Schéma de couverture de risques incendies 2021-2025 et entrée en vigueur le 24 décembre 2021. Report de cette action lors de l’adoption du prochain plan d’action en patrimoine.
Action 3.12 : Mettre en place un cadre d’accompagnement interservices pour l’octroi de mandats visant la réalisation d’énoncés de valeur patrimoniale, notamment pour les bâtiments et les sites patrimoniaux, en vue d’optimiser la qualité des livrables et assurer leur diffusion au sein de l’organisation municipale.
Non débuté
Action prévue en 2024.
Action 3.13 : Intégrer au programme triennal d’immobilisation un programme d’acquisition et de restauration des immeubles patrimoniaux.
En cours
Développement en cours d’un programme triennal d’immobilisation pour l’acquisition et la restauration des immeubles patrimoniaux.
Action 3.14 : Développer un cadre de gestion des banques d’information et de données sur patrimoine afin d’assurer leur mise à jour et de les alimenter au gré des données disponibles.
Non débuté
Action reportée au prochain plan d’action en patrimoine.
Action 3.15 : Constituer un conseil local du patrimoine, ou toute entité consultative équivalente, pour appliquer les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur le patrimoine culturel et répondre à tout autre mandat en lien avec le patrimoine.
En cours
- Réalisation d’une étude comparative auprès des autres municipalités québécoises en 2021
- Rencontre avec le Secrétariat à la gouvernance en 2021 et 2022 pour définir la composition, le mandat et le fonctionnement de ce comité.
- Présentation du dossier au Comité exécutif en 2022.
- Modification règlementaire pour créer un conseil local du patrimoine prévu en 2023
Action 4.1 : Mettre en valeur le patrimoine religieux en participant aux journées du patrimoine religieux.
En cours
Participation aux Journées du patrimoine religieux de 2023, en collaboration avec la Société d’histoire et de généalogie de l’Île Jésus, les fabriques de paroisse et lieux de culte. Cette année, la programmation d’activités de médiation des Journées a été bonifiée par l’organisation de circuits guidés thématiques.
Action 4.2 : Poursuivre l’intégration des éléments historiques et patrimoniaux dans la conception et l’aménagement de espaces publics.
En cours
Participation a plusieurs démarches concertées interservices :
- l’aménagement de la berge des baigneurs (Lot B et Lot C)
- la berge Armand-Frappier
- le secteur de la Résidence de création Marcel Saint-Pierre
- le secteur du Trait-Carré.
Action 4.3 : Poursuivre et améliorer la promotion des outils de mise en valeur de l’histoire et du patrimoine lavallois.
En cours
- Mise à jour et bonification régulière du site Internet Histoire et patrimoine de Laval
- Promotion de l’application Parcourir Laval lors de l’ajout de nouveaux circuits.
- Promotion régulière du site Internet Histoire et patrimoine de Laval.
Action 4.4 : Développer des activités de médiation culturelle lors des inventaires et des fouilles archéologiques d’intérêt public.
En cours
- Tenue d’activités de médiation dans le cadre de la réalisation de l’intervention archéologique à la Résidence de création Marcel Saint-Pierre.
- Tenue d’activités de médiation à l’automne 2023, dans le cadre de l’intervention archéologique à Saint-Vincent-de-Paul.
Action 4.5 : Poursuivre le développement et la mise en valeur du patrimoine archivistique municipal.
En cours
- Diffusion des archives de la Ville de Laval par :
- l’émission de licences d’utilisation d’archives, notamment pour des publications et des reportages télévisuels.
- le maintien et l’ajout de contenu, dont des documents d’archives intégraux, sur le microsite Histoire et Patrimoine de la Ville de Laval.
- l’accès en consultation aux archives municipales.
- le suivi des demandes citoyennes (questions et documentation).
- Acquisition d’archives privées complémentaires aux fonds d’archives institutionnelles pour permettre une meilleure compréhension de l’histoire lavalloise.
- Description, tri et inventaire des fonds d’archives des différents services municipaux et des fonds privés de propriété municipale.
Action 4.6 : Développer l’animation, les activités d’interprétation de la Maison André-Benjamin-Papineau et réaménager l’ensemble de ce site patrimonial qui agira à titre de centre d’interprétation du patrimoine et de l’histoire.
En cours
- Réalisation de la conception et du design de l’exposition permanente. La phase de production de l’exposition sera bientôt amorcée.
- Réalisation de plusieurs séances de tournages vidéo et de prise de photos depuis 2022 pour documenter les travaux de restauration.
- Début de réalisation de l’exposition temporaire avec Réseau ArtHist et Ambidex
Action 4.7 : Développer et diffuser un outil de consultation s’adressant au grand public, visant la localisation des biens patrimoniaux sur une carte interactive et facilitant l’accès aux divers inventaires et renseignements associés.
Non débuté
Action prévue en 2024.
Action 4.8 : Élaborer les lignes directrices afin d’encadrer l’affichage des bâtiments et des sites d’intérêt patrimonial et historique de manière standardisée et distinctive sur le territoire lavallois.
En cours
Étude en cours pour intégrer une signature distinctive dans la nouvelle charte graphique de la signalisation de la Ville.
Action 4.9 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine dans le cadre de l’aménagement et la mise en valeur des berges.
En cours
- Réalisation du marquage au sol de la localisation des vestiges de l’ancienne église à Sainte-Rose.
- Installation de panneaux d’interprétation, exposition extérieure implantée dans le nouvel aménagement, prévue à l’automne 2023 pour la mise en valeur du site à Sainte-Rose.
- Intégrations des découvertes archéologiques de Pont Viau dans le projet d’aménagement pour une mise en valeur adéquate.
- Intégration des découvertes archéologiques de la Résidence de création Marcel Saint-Pierre dans le projet d’aménagement pour une mise en valeur adéquate du site.
Action 4.10 : Mettre en valeur et diffuser la toponymie lavalloise, notamment par le biais des outils web existants.
En cours
Amélioration des pages Web existantes pour les nouveaux toponymes.
Action 4.11 : Créer et remettre un prix du patrimoine qui met en lumière des interventions en patrimoine ayant un impact significatif dans la collectivité et des retombées positives sur la qualité des milieux de vie.
Non débuté
Reporté au prochain plan d’action en patrimoine.