Afin de s’assurer d’une saine gestion financière des fonds publics, la Ville de Laval a adopté le 4 juin 2019, 2 nouvelles politiques qui permettront de documenter et de bonifier les saines pratiques de gestion actuellement en place à la Ville.
Politique de gestion de la dette
La politique de gestion de la dette à long terme vise à maintenir l’endettement de la Ville à un niveau raisonnable permettant à la fois de respecter la capacité de payer des citoyens et citoyennes, d’assurer la pérennité des infrastructures, le développement de la municipalité et d’offrir des services de qualité afin de mieux prévoir les impacts sur la fiscalité des années futures.
Elle a pour objectifs de :
- Respecter la capacité de payer des citoyens et citoyennes.
- Contribuer à la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine.
- Participer au développement harmonieux de la Ville.
- Contribuer à l’équité entre les générations.
- Déterminer les critères et balises pour fixer les limites de l’endettement de la Ville.
- Disposer des marges de manœuvre nécessaires afin de saisir des opportunités ou de faire face à des imprévus.
Cette politique contient des éléments qui servent entre autres de guide à la préparation du programme triennal d’immobilisations ainsi qu’au financement des dépenses inhérentes, des règles et stratégies de financement ainsi que des ratios servant de balises afin de limiter les emprunts à long terme à des niveaux acceptables.
Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues
Elle a pour objectifs de :
- Gérer adéquatement les finances de la Ville en ayant les marges de manœuvre nécessaires pour résoudre les situations exceptionnelles ou imprévues.
- Assurer la stabilité financière de la Ville en nivelant certaines catégories de dépenses qui peuvent varier de façon importante d’une année à l’autre.
- Éviter de réduire abruptement le niveau de service offert à la population.
- Assurer une situation budgétaire équilibrée en tout temps.
- Financer les projets d’immobilisations en conformité avec le programme triennal d’immobilisations afin de limiter le recours aux emprunts.
Cette politique contient des éléments qui servent notamment de guides à la préparation du budget de fonctionnement, soutiennent le financement des dépenses en immobilisations, instaurent des règles en regard de l’excédent de fonctionnement non affecté, de même qu’un mécanisme d’affectation annuelle de l’excédent de fonctionnement.
