Règlements | Ville de Laval

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Avertisseur de fumée

Un avertisseur de fumée alerte les occupants par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies. Vérifiez son bon fonctionnement à chaque changement d’heure.

Règlement L-12137 (134,93 Ko)

Concernant la prévention des incendies et ses amendements.

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Avertisseur de monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz qui a des effets néfastes sur la santé et qui peut être mortel. Il est inodore, incolore et insipide (sans goût). Il se dégage lorsque des appareils brûlent un combustible comme le propane, l’éthanol, le bois, le mazout, etc.

Règlement L-12137 (134,93 Ko)

Concernant la prévention des incendies et ses amendements.

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Bannissement des sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique

La Ville de Laval a mis en place ce règlement dans le but de réduire son empreinte écologique.

Règlement L-12803 (112,40 Ko)

Concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique.

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Branchements de services

Les résidences desservies en eau potable et en égouts municipaux sont raccordées grâce à des conduites souterraines appelées conduites de branchements.

Règlement L-11870 (359,66 Ko)

Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.

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Bruit

La Ville de Laval a adopté un règlement pour limiter les nuisances sonores et assurer la tranquillité du voisinage. Elle fixe des limites de bruit à ne pas dépasser de jour comme de nuit.

Règlement L-12423 (130,76 Ko)

Règlement concernant le bruit communautaire.

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Code d’éthique et de déontologie des élus

Ce règlement encadre le travail des personnes élues et du personnel travaillant au cabinet.

Règlement L-12916 (146,71 Ko)

Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024