Règlements | Ville de Laval

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Règlement L-12330 (3,37 Mo)

Concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes.

Animaux domestiques

Ce règlement, inspiré des meilleures pratiques en matière de gestion animale, vise à : garantir un contrôle animalier bienveillant et respectueux, assurer la sécurité du public et des animaux ‍et limiter la multiplication des animaux errants.

Règlement L-12430 (265,77 Ko)

Concernant les animaux.

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Règlement L-12430 (265,77 Ko)

Concernant les animaux.

Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024