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Règlement L-13057 (97,20 Ko)

Établissant un programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation de la Société d’habitation du Québec.

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Règlement L-10572 (110,90 Ko)

Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis.

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Règlement L-13007 (112,50 Ko)

Concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques.

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Règlement L-13070 (87,73 Ko)

Établissant un programme de subvention pour favoriser l’adhésion à un service d’autopartage et son utilisation.

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Règlement L-13087 (148,44 Ko)

Concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024