Règlements | Ville de Laval

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Débranchement de gouttières

La Ville de Laval a instauré son programme de débranchement des gouttières, s’appuyant sur le règlement L-11870, pour mettre aux normes les branchements non conformes.

Règlement L-11870 (359,66 Ko)

Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.

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Règlement L-11870 (359,66 Ko)

Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.

Règlement L-11807 (104,80 Ko)

Concernant la sécurité des piscines (s’applique aux piscines installées entre le 1er novembre 2010 et le 1er juillet 2021).

Abri d’hiver pour les véhicules

L’installation d’un abri d’auto temporaire pour l’hiver est autorisée à partir du 15 octobre, et ce, jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

Déneigement

L’hiver, la Ville de Laval met tout en œuvre pour assurer la sécurité de sa population. Pour y parvenir, la collaboration de chaque personne est essentielle puisque tout le monde a un rôle à jouer en déneigeant sa propriété.

Foyers extérieurs

L’utilisation des foyers extérieurs est encadrée par une réglementation municipale visant à assurer la sécurité de la population et à protéger l’environnement.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024