Abri d’hiver pour les véhicules

L’installation d’un abri d’auto temporaire pour l’hiver est autorisée à partir du 15 octobre, et ce, jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un abri d’hiver.

Normes applicables

L’installation d’un abri d’hiver doit respecter certaines conditions, soit :

• être un bâtiment résidentiel et que l’abri soit situé sur le même terrain que le bâtiment principal.
• être installé sur une allée d’accès ou de stationnement ou d’une case de stationnement. Il ne peut pas être installé sur une surface habituellement gazonnée ou un espace non prévu à cette fin.

Consultez la règlementation complète sur les abris d’hiver pour les véhicules.

Distances minimales entre l’abri d’hiver et la voie publique 

Lorsqu’il n’y a ni trottoir ni bordure de rue.

Lorsqu’il y a une bordure de rue (sans trottoir).

Lorsqu’il y a un trottoir et une bande de gazon avant la bordure.

Lorsqu’il y a un trottoir seulement.

Infractions et amende

Le non-respect de la réglementation du code de l’urbanisme peut entraîner les conséquences suivantes :

• Les inspecteurs et inspectrices du service de l’urbanisme peuvent exiger que la personne propriétaire concernée apporte les correctifs nécessaires.
• La personne propriétaire peut se voir imposer une amende. Le montant de l’amende est :