Ce règlement, inspiré des meilleures pratiques en matière de gestion animale, vise à :
- Garantir un contrôle animalier bienveillant et respectueux
- Assurer la sécurité du public et des animaux
- Limiter la multiplication des animaux errants
Le règlement en bref
Animaux autorisés ou interdits à la maison
Animaux autorisés
- Chien, à l’exception du chien hybride
- Chat
- Lapin domestique
- Furet
- Cochon d’Inde
- Tous les poissons autorisés à la garde en captivité sans permis conformément au règlement adopté en vertu de l’article 73 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre c-61.1)
- Tout animal admis à la garde en captivité sans permis conformément au règlement adopté en vertu de l’article 42 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1)
Animaux interdits
- Les animaux sauvages
- Les animaux venimeux
- Le coq, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8 du règlement municipal L-12430 concernant les animaux.
Nombre d’animaux permis
Vous pouvez avoir jusqu’à 4 animaux, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut être accordé afin de doubler le nombre d’animaux permis, soit pour avoir la garde :
- d’un maximum de 4 chiens
- d’un maximum total de 8 animaux
Stérilisation et micropuçage
À Laval, tous les chiens et les chats âgés de plus de 6 mois doivent être munis d’une micropuce et être stérilisés.
Infractions et amende
Les personnes propriétaire ou gardienne d’un animal qui ne respectent pas le règlement sont passibles d’une amende.
| Infraction | Détails | Amende minimum |
|---|---|---|
| Aboiement et miaulement | Un chien ou un chat ne peut gémir, aboyer, hurler ou miauler de façon à troubler la tranquilité ou la paix d’une personne. | 300 $ |
| Chien sans laisse | Tout chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. | 500 à 1500 $ |
| Enregistrement | Le gardien d’un chien ou d’un chat doit l’enregistrer auprès de la Ville en se procurant un permis et une médaille. | 300 $ |
| Fréquentation des parcs | Le gardien d’un chien doit nettoyer tout lieu public ou privé sali par les matières fécales de son animal. | 50 $ |
| Excréments | Le gardien d’un chien doit nettoyer tout lieu public ou privé sali par les matières fécales de son animal. | 300 $ |
Les montants indiqués ci-dessus sont pour une personne physique. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé. L’ensemble des infractions peut être consulté dans le Règlement municipal L-12430 concernant les animaux.
Visite des lieux et inspection
Toute personne chargée de l’application du règlement peut visiter votre propriété ou votre terrain à toute heure raisonnable pour vérifier le respect des règles sur les animaux.
Cette personne a le droit de :
- Exiger une pièce d’identité et des preuves si vous êtes soupçonné d’une infraction.
- Entrer dans tout endroit ou véhicule où se trouve un animal.
- Procéder à la saisie d’un animal.
- Exiger tout renseignement relatif à l’application du règlement L-12430 concernant les animaux.
Nul ne peut interdire, empêcher ou autrement entraver de quelque manière que ce soit l’accès visé à un lieu par le représentant de la Ville, ou autrement y faire obstacle.
