Face aux enjeux environnementaux croissants et à la nécessité de préserver l’eau potable, une réglementation a été mise en place. Elle vise à garantir une utilisation responsable de l’eau, en encadrant les pratiques liées à son installation et à son exploitation.
Le règlement en bref
Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit d’installer tout appareil utilisant l’eau du réseau d’aqueduc municipal à des fins de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage ou pour un groupe électrogène.
Exemple d’appareils qui utilisent de l’eau potable en continu et qui doivent se conformer à la réglementation :
- Climatiseur
- Compresseur
- Réfrigérateur (ex. à boisson)
- Congélateur
- Chambre froide
- Machine à glace et machine à crème glacée
- Table de travail réfrigérée et comptoir réfrigéré
- Etc.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction.
| 1re infraction | 2e infraction | |
|---|---|---|
| Personne physique | 100 $ à 1 000 $ | 250 $ à 2 000 $ |
| Personne morale | 200 $ à 2 000 $ | 400 $ à 4 000 $ |
