Un avertisseur de fumée alerte les occupants par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies. Vérifiez son bon fonctionnement à chaque changement d’heure.
Le règlement en bref
Il est obligatoire que chaque propriété soit équipée d’avertisseurs de fumée. Voici les principales règles concernant leur installation et leur entretien :
- Un avertisseur de fumée fonctionnel est obligatoire à chaque étage d’une habitation ou d’un logement.
- Dans les bâtiments construits après 1985, tous les avertisseurs de fumée doivent être branchés électriquement selon le Code de construction du Québec.
- Tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date de fabrication n’est indiquée, l’avertisseur de fumée doit être remplacé sans délai.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes qui commet une infraction. Elle est passible d’une amende pour chaque logement ou pièce visé par l’infraction.
Locataire d’un logement
Le locataire doit entretenir et maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement. Le locataire doit informer le propriétaire du logement de toute absence ou défectuosité d’un avertisseur de fumée.
Pour plus d’information, consultez le Code national de prévention des incendies (paragraphe 4 de l’article 2.1.3.3 de la division B)
| 1re infraction | 80 $ |
| 2e infraction | 130 $ |
Pile inamovible au lithium
Les avertisseurs de fumée doivent être munis d’une pile inamovible au lithium. Pour plus d’information, consultez le Code national de prévention des incendies (paragraphe 7 de l’article 2.1.3.3 de la division B).
| 1re infraction | 250 $ |
| 2e infraction | 500 $ |
Autres infractions au règlement
| 1re infraction | 2e infraction | |
|---|---|---|
| Personne physique | Entre 400 $ et 1 000 $ | Entre 800 $ et 2 000 $ |
| Personne morale | Entre 600 $ et 2 000 $ | Entre 1 200 $ et 4 000 $ |
Le saviez vous ?
Le Service de sécurité incendie de Laval répond annuellement à environ 2 000 appels non fondés provenant du déclenchement d’avertisseur de fumée reliés à des centrales de surveillance.
