Les résidences desservies en eau potable et en égouts municipaux sont raccordées grâce à des conduites souterraines appelées conduites de branchements.
La conduite de branchement d’eau potable est équipée d’une vanne permettant de couper l’eau de l’extérieur en cas de besoin. Cette vanne, souvent désignée sous les noms de « boîte de service », « bonhomme à eau » ou « arrêt de distribution », est facilement identifiable.
Identification de la vanne
Il s’agit d’une pastille métallique brunâtre d’environ 10 cm de diamètre, avec un écrou au centre. Elle est visible au niveau du sol, généralement en façade du bâtiment, à la limite entre la propriété privée et l’emprise municipale.
Utilité de la vanne
La vanne sert à délimiter la portion privée ou publique d’un terrain, à localiser l’emplacement des conduites de branchement vers une résidence, ou tout simplement à ouvrir ou fermer l’eau.
Le règlement en bref
Tout propriétaire est responsable de la portion privée des conduites de branchement sur son terrain, tel qu’indiqué sur le schéma ci-dessous.
Chaque propriétaire doit s’assurer des éléments suivants :
- la vanne d’entrée d’eau est visible et accessible pour manipulation
- la bouche à clé de branchement n’est ni inclinée, ni obstruée. Lorsque le niveau du terrain est modifié, le propriétaire doit en aviser la Ville qui fait le réajustement de la bouche à clé et de son couvercle.
Demande de service concernant la vanne d’entrée d’eau (bonhomme à eau)
Fermeture et réouverture
Vous planifiez des travaux de terrassement, de pavage ou de plomberie? Communiquez avec le 311 pour procéder à la levée ou à la descente du couvercle et de la bouche à clé de branchement.
Localisation
Cherchez une pastille métallique au niveau du sol, en bordure de votre propriété, près de la rue pour localiser votre vanne d’entrée d’eau.
Vous ne la trouvez pas? Faites une demande de localisation en ouvrant une requête dans Mon dossier.
Ajustement de la hauteur
La Ville peut ajuster la hauteur du couvercle et de la bouche à clé de branchement si elle est inadéquate. Une hauteur est considérée adéquate si le dessus du couvercle est d’égal niveau avec le terrassement en abord de celle-ci. Pour effectuer une demande d’ajustement, faites une requête dans Mon dossier.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commettant une infraction au règlement.
Intervention | 1re infraction | 2e infraction |
---|---|---|
Personne physique | 500 $ à 1 000 $ | 1 000 $ à 2 000 $ |
Personne morale | 700 $ à 2 000 $ | 1 500 $ à 4 000 $ |
Règlements codifiés
Règlement L-11870 (359,66 Ko)
Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.
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Règlement L-11870 : Annexe A (3,30 Mo)
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Règlement L-11870 : Annexe B (17,57 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe C (50,72 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe D (48,11 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe E (59,14 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe F (32,89 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe G (2,58 Mo)
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Règlement L-11870 : Annexe H (20,77 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe I (608,07 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe J (38,17 Ko)
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Règlement L-11870 : Planches types (2,96 Mo)
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