La Ville de Laval encadre l’usage, la possession et la culture du cannabis sur son territoire pour assurer la sécurité et le bien-être de ses citoyens. Les règles municipales s’ajoutent aux lois provinciales et fédérales afin de protéger les jeunes et de maintenir la qualité de vie dans les différents quartiers.
Les règlements en bref
Comme d’autres villes du Québec, Laval encadre la consommation publique de cannabis et établit des zones pour sa culture et vente. Pour ce faire, elle a adopté 2 règlements : un sur la production et la vente, et un autre sur les odeurs associées à la production.
La consommation de cannabis
La consommation de cannabis à Laval demeure soumise à la Loi encadrant le cannabis adoptée par le gouvernement provincial, qui en interdit l’usage dans tous les lieux publics, intérieurs et extérieurs, y compris sur la voie publique ou lors d’événements. La Ville respecte cette loi et n’a apporté aucun assouplissement quant aux interdictions qui y sont énoncées. L’usage de cannabis est donc défendu sur les berges, dans les espaces verts et les parcs.
Zones pour les points de vente
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au Québec.
Distance à respecter entre un point de vente et des établissements fréquentés par des jeunes
La réglementation exige le respect de zones blanches, c’est-à-dire une distance minimale de 250 mètres entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires et les maisons de jeunes. À Laval, la réglementation a prévu des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres.
La vente est également exclue des zones situées près des projets de construction d’école et à proximité de terrains vacants qui pourraient éventuellement en accueillir.
L’implantation de succursales est autorisée seulement dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères où la vente au détail est autorisée.
Zones pour la production
Le règlement sur les odeurs liées à la production veille à ne pas exposer la population lavalloise aux nuisances olfactives de la culture et de l’entreposage du cannabis. La production est strictement permise dans certaines zones industrielles et dans 4 zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels. Les nouveaux sites de production devront obligatoirement se munir d’un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.
Questions fréquentes
Pour une personne de 21 ans et plus : il est possible d’avoir 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent en sa possession dans les lieux publics, à l’exception des lieux fréquentés par des mineurs, comme les écoles, où la possession est interdite.
Interdiction complète pour les personnes de moins de 21 ans de posséder du cannabis.
Oui, la quantité de cannabis séché ou son équivalent que peut posséder une personne de 21 ans et plus est de 150 grammes. Cette quantité peut être possédée dans une résidence privée, et ce, peu importe le nombre de personnes de 21 ans et plus qui y habitent.
Il est interdit de consommer du cannabis sur les pistes cyclables ainsi que sur toute voie publique.
Les amendes en lien avec les infractions sont celles prévues à la Loi encadrant le cannabis. Pour connaître les montants, consultez la grille des infractions et amendes prévues à la Loi encadrant le cannabis.
Informez-vous auprès de votre propriétaire afin de savoir si vous en avez la permission de fumer. Par contre, il est interdit de fumer dans les aires communes fermées des immeubles d’habitation comportant 2 logements ou plus.
Dans les conditions d’un bail de logement, il faut y ajouter une interdiction de fumer ou vapoter du cannabis.
De l’aide et des services de réadaptation adaptés sont offerts aux personnes qui ont une problématique liée à la consommation de drogues. Consultez la liste des soins et services en dépendance du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval.
Pour toute situation d’urgence ou demandant la présence immédiate des policiers ou des ambulanciers, contactez le 911. Si vous désirez plutôt transmettre une information non-urgente à ce sujet, vous pouvez utiliser la ligne-Info au 450 662-INFO (4636).
