Le règlement L-12916 encadre le travail des personnes élues et du personnel travaillant au cabinet.
Le règlement en bref
Chaque municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Ce code s’applique autant aux personnes élues qu’au personnel de cabinet.
Ce code d’éthique vise à :
- encadrer les comportements des personnes élues et des employées et employés politiques.
- protéger les intérêts de la population.
- améliorer la qualité des services offerts.
- préserver la confiance de la population lavalloise.
