À Laval, des règlements encadrent le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs (VR), des véhicules lourds et des remorques sur les terrains résidentiels. Ces règles visent à assurer la sécurité, une utilisation optimale des espaces et le maintien de l’harmonie dans les quartiers.
Le règlement en bref
Stationnement du véhicule récréatif
Un véhicule récréatif, comme une roulotte ou un motorisé, peut être stationné sur un terrain résidentiel à condition de respecter les règles suivantes :
- le véhicule récréatif doit être stationné dans l’aire de stationnement en cour avant ou avant secondaire le nombre maximal de véhicules récréatifs pouvant être stationnés, entreposés ou remisés à l’extérieur est fixé à :
- 1 sur un terrain d’une superficie inférieure à 2 000 m2.
- 2 sur un terrain d’une superficie d’au moins 2 000 m2 et d’au plus 4 000 m2.
- 3 sur un terrain d’une superficie de plus de 4 000 m2.
- Le véhicule récréatif ne peut pas être utilisé à des fins d’habitation.
Du 1er mai au 1er octobre
- Il peut être stationné dans toutes les cours (avant, arrière ou latérales).
- Il doit respecter les distances minimales suivantes :
- 3 m du trottoir, de la bordure de rue, ou de la chaussée
- 0,5 m des lignes latérales ou arrière du terrain
Du 1er octobre au 1er mai
- Le véhicule doit être stationné dans la cour latérale, avant secondaire ou arrière.
- Il doit respecter les distances minimales suivantes :
- 3 m du trottoir, de la bordure de rue, ou de la chaussée.
- 0,5 m des lignes latérales ou arrière du terrain.
Stationnement du véhicule lourd et remorque
Le stationnement ou l’entreposage extérieur d’un véhicule lourd, d’un véhicule-outil ou d’une remorque est interdit sur un terrain résidentiel.
Exception pour les remorques
Une remorque de 3,66 m maximum ou une remorque à bateau peut être stationnée, entreposée ou remisée dans toutes les cours d’un terrain résidentiel, sous les conditions suivantes :
- Distances minimales à respecter :
- 3 m par rapport au trottoir, à la bordure de rue ou, en l’absence de ceux-ci, à la chaussée
- 0,5 m par rapport aux lignes latérales ou arrière du terrain
- Stationnement en cour avant ou avant secondaire
- Le nombre maximal de remorques autorisées:
- 1 remorque pour un terrain de moins de 2 000 m²
- 2 remorques pour un terrain de 2 000 à 4 000 m²
- 3 remorques pour un terrain de plus de 4 000 m²
Infraction et amende
La Ville peut émettre des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
Infraction : 87 $ et si la Ville doit déplacer le véhicule récréatif ou lourd, il y aura des frais supplémentaires.