Pour protéger la santé humaine, l’environnement et la biodiversité, la Ville de Laval encadre l’utilisation des pesticides.
Depuis 2021, leur application à l’extérieur des bâtiments est interdite en zone urbaine, sauf sous certaines exceptions.
Le règlement en bref
Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire lavallois, à l’exclusion des zones agricoles, des terrains dédiés à la production agricole ainsi que des corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie.
Les interdictions
- Utiliser un pesticide à l’extérieur d’un bâtiment.
- Modifier, d’altérer ou d’enlever les étiquettes d’origine qui permettent l’identification d’un pesticide et qui sont apposées sur le contenant d’origine qui le contient.
- Utiliser un pesticide ayant comme ingrédient actif les néonicotinoïde ou le glyphosate.
Les exceptions
| Cas d’exceptions | Description |
|---|---|
| Insectes présentant un risque pour la santé ou l’intégrité des bâtiments | Nids de guêpes ou fourmis charpentières Pour une application ponctuelle et localisée |
| Insectifuges | Pour les animaux et les humains uniquement (pour le traitement des puces, par exemple) |
| Productions agricoles | Zones agricoles et terrains dédiés à la production agricole |
| Terrains de golf | Pour l’entretien de celui-ci (sous réserve et conditions précises) |
| Traitement des arbres | Pour le traitement de l’agrile du frêne |
| Traitement des eaux | Pour le traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs et des bassins artificiels en vase clos |
| Vermine | Pour le contrôle de la vermine lorsqu’elle est dans un rayon de 5 mètres autour d’entrepôts et d’usines de produits alimentaires |
Toutefois, en cas d’infestation et après l’utilisation de toutes les méthodes alternatives au pesticide, il est possible pour le ou la propriétaire de faire une demande pour obtenir un permis temporaire d’utilisation de pesticides.
Pesticides applicables sans permis
Les pesticides suivants sont autorisés sans permis et sans restriction :
- les biopesticides homologués par l’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire (ARLA)
- un des produits figurant sur les listes du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCCFP) suivantes :
- Noms commerciaux des biopesticides
- Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
- Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires. Ces produits contiennent de l’acide borique, du borax ou de l’octaborate disodique tétrahydrate, comme mentionné dans l’annexe II du Code de gestion du Québec.
Pesticides interdits
L’application de tout pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides du Québec est interdite sur des surfaces gazonnées. Aucun permis temporaire d’utilisation d’un de ces pesticides interdit ne peut être délivré par la Ville.
En plus des ingrédients actifs mentionnés à l’Annexe I, voici les ingrédients actifs également interdits :
- glyphosate
- acétamipride (famille des néonicotinoïdes)
- clothianidine (famille des néonicotinoïdes)
- imidaclopride (famille des néonicotinoïdes)
- thiaclopride (famille des néonicotinoïdes)
- thiaméthoxame (famille des néonicotinoïdes)
Inspection
Une équipe de patrouilleurs et de patrouilleuses parcourt le territoire lavallois pour s’assurer que la réglementation concernant l’utilisation des pesticides est respectée.
En cas de non-conformité, un constat d’infraction peut être émis. La Ville se réserve également le droit d’examiner et de prélever des échantillons de sol, de contenants, de végétaux ou de cours d’eau.
Infraction et amende
Quiconque contrevient à une disposition du règlement, tolère ou permet une telle contravention, commet une infraction et est passible de l’amende suivante :
| 1re infraction | Récidive | |
|---|---|---|
| Personne physique | 100 $ à 1 000 $ | 200 $ à 2 000 $ |
| Personne morale | 300 $ à 2 000 $ | 600 $ à 4 000 $ |
Le saviez-vous?
Saviez-vous que l’utilisation de pesticides sur la pelouse a des impacts majeurs? En plus de contribuer au déclin des abeilles, papillons et autres pollinisateurs, les pesticides affectent également les végétaux, les animaux sauvages et domestiques, ainsi que la santé humaine.
