Le règlement L-12767 de la Ville de Laval exige que tous les entrepreneurs offrant un service de déneigement privé se procurent un permis de déneigement auprès de la Ville.
Frais
Les frais sont de 100 $ pour le 1er véhicule utilisé et de 25 $ par véhicule supplémentaire. Vos enregistrements doivent être valides du 1er novembre au 1er mai.
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.
- Remplir le formulaire de demande d’enregistrement relatif au déneigement (PDF, 740 ko)
- Imprimer le formulaire complété
- Joindre une preuve d’assurance responsabilité de 2 000 000 $ et aux certificats d’immatriculation de chacun de vos véhicules de service.
Il y a 3 façons d’obtenir votre permis
- En personne
Prenez rendez-vous avant de vous présenter au :
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Y1 - Par la poste
Ville de Laval
Relations avec les citoyens
A/S : Formulaire/Déneigement
1333 boulevard Chomedey, bureau 109
C. P. 422, Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4 - Dépôt sur place
Déposer les documents demandés dans la fente à courrier, située à l’entrée principale du :
1333, boulevard Chomedey
Relations avec les citoyens
A/S : Formulaire/Déneigement
Laval (Québec) H7V 3Z4
Veuillez coller la vignette reçue par courrier dans le coin supérieur droit du pare-brise de chacun de vos véhicules de service.
Tout contrevenant est passible d’une amende.
Règlements encadrant les opérations de déneigement
Le règlement L-12767 encadre strictement le déneigement et permet de sanctionner les déneigeurs privés non conformes aux normes d’équipement et de méthodes. Voici les principaux points :
- Il est strictement interdit d’amonceler ou de déposer de la neige sur un chemin public, que ce soit dans la rue, sur les trottoirs ou sur les terre-pleins (selon les règlements L-6070, article 122.2 et L-12767). La neige doit être déposée uniquement sur les terrains privés des citoyens ou transportée vers le dépôt à neige.
- Il est strictement défendu de souffler de la neige, de déposer de la glace ou d’ensevelir les bornes d’incendie, et ce, peu importe leur couleur (règlement L-12137).
- L’entrepreneur est responsable de tout dommage causé à la propriété privée ou publique lors des opérations de déneigement.
Dépôt à neige
Le dépôt à neige autorisé est géré par la Ville de Laval. Pour y accéder, vous devez vous être procuré une carte de déversement et avoir pris rendez-vous.
Carte de déversement
Vous pouvez vous procurer une carte de déversement au coût de 10 $. À ces cartes seront ajoutés les essieux au coût de 16 $/essieu (prix modifiable sans préavis).
Pour la période hivernale 2024-2025 :
- Pour l’achat, le paiement ou la réception des cartes de déversement et la recharge, veuillez communiquer avec nous par courriel au tp.executioncontrats@laval.ca
- La distribution des cartes se fera du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Les paiements acceptés seront : chèque, chèque certifié / visé ou mandat poste.
- Les heures d’accessibilité du dépôt vous seront communiquées par courriel.
- Pour communiquer avec le groupe de gestion des dépôts, envoyez un courriel à tp.executioncontrats@laval.ca
Les superviseurs de la Ville de Laval ne sont pas autorisés à vendre des cartes de déversement.
Lieu du dépôt à neige
Le dépôt à neige est situé dans la carrière Construction DJL au 4085, rang Saint-Elzéar Est.
Le dépôt à neige ne s’ouvre que lorsque la Ville de Laval entreprend ses opérations de soufflage.
