Il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’installer ou de déplacer une piscine. Ce permis, appelé certificat d’autorisation, est essentiel pour assurer la sécurité de la population, prévenir les risques et s’assurer que toutes les installations respectent les normes municipales et provinciales.
Types de piscine nécessitant un permis
Voici les types de piscine qui nécessitent un permis :
- Piscines creusées et semi-creusées
- Piscines hors terre
- Piscines démontables
- Spas et bassins d’eau avec une profondeur de 60 cm ou plus : Toute installation où la profondeur atteint 60 cm (2 pieds) ou plus requiert un permis.
Frais
82 $
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis, de vérifier les règlements en vigueur et de planifier l’emplacement de votre installation.
1 – Lire les normes applicables
Pour connaître les normes de sécurité à respecter lors de l’installation d’une piscine, veuillez lire les fiches d’information suivantes. Elles vous aideront à identifier l’emplacement le plus sécuritaire pour votre piscine ou votre spa et la plate-forme d’accès.
2 – Choisir l’emplacement de la piscine
Déterminez un emplacement conforme aux règlements en vigueur. La piscine doit respecter certaines distances par rapport aux clôtures, aux bâtiments, et aux autres installations sur votre terrain.
3 – Préparer un plan d’implantation
Créez un plan précis de votre projet. Ce plan doit inclure :
- Localisation de la piscine par rapport au bâtiment et les limites de terrain
- Identification des arbres existants et à abattre avec leur D.H.P (diamètre du tronc d’un arbre mesuré à une hauteur de 1,3 m à partir du plus haut niveau du sol)
- Distance par rapport aux limites du terrain
- Distance par rapport à toutes construction permanentes
- Emplacement et hauteur de l’enceinte
Si plaine inondable ou terrain riverain, le plan d’implantation doit obligatoirement être préparé par l’arpenteur-géomètre et inclure :
- Le niveau du RDC par rapport à la cote de récurrence de cent (100) ans
- La localisation de tout cours d’eau ou lac
- La limite de la ligne des hautes eaux, de la rive et de la zone de grand et faible courant déterminée par un biologiste
- Les cotes d’altitude géodésique du terrain
4 – Rassembler les documents nécessaires
Préparez tous les documents exigés suivants :
- Formulaire de demande pour les piscines et les spas (PDF, 466 ko) complété et signé
- Plan d’implantation à l’échelle préparé par le requérant ou l’arpenteur-géomètre
- Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre.
Le plan doit représenter la situation existante et il doit être récent.
Dans la plaine inondable ou terrain riverain :- Identification de la rive
- Identification des cotes d’inondation
- Délimitation des zones inondables, de la zone d’intervention spéciale (ZIS) et des plus hautes eaux connues (PHEC)
- Photo de la cour où sera installé la piscine. Il faut des photos de la cour arrière, du balcon et du mur arrière montrant les ouvertures (portes et fenêtres)
- Procuration (PDF, 38 Ko) – si vous n’êtes pas propriétaire
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis de piscine.
Après la transmission de votre demande de permis
Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
- Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.
Attendez d’avoir reçu votre permis avant de commencer vos travaux.
Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécurisez votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents et de noyades.
Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.
Bon à savoir
Si vous ne pouvez pas transmettre votre demande de permis en ligne, vous pouvez la présenter en personne à :
Service de l’urbanisme
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Z4
N’oubliez pas de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec.
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737.
- Écrivez un courriel à : drlll@mcc.gouv.qc.ca.
