Lorsque des eaux doivent être évacuées vers le réseau d’égout, sans branchement permanent ou en attente d’un branchement permanent, sur une période de plusieurs jours ou plusieurs semaines, celles-ci sont considérées comme un rejet temporaire.
Par exemple, sans s’y limiter, il peut s’agir d’eaux d’excavation, de rejets sanitaires d’installations temporaires, d’un bassin d’accumulation d’eau, etc.
Tout déversement temporaire au réseau d’égout municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à ce sujet, en vertu de l’article 17 du règlement L-12330.
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.
- Remplir le formulaire de demande de rejet temporaire. (PDF, 243 ko)
- Fournir les résultats d’analyse des eaux à évacuer, avant le rejet, afin d’assurer le respect des normes
Dans le contrôle des contaminants de l’eau, veuillez inclure :- matières en suspension (MES),
- pH
- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
- BTEX (benzène, toluène, l’éthylbenzène et xylènes)
- huiles et graisses minérales
- tous autres contaminants susceptibles d’être présents si le site a un historique de contamination ou d’usages pouvant l’avoir contaminé.
Transmettez le formulaire rempli à rejet-temporaire@laval.ca
Attendez d’avoir reçu votre permis avant de faire un rejet temporaire dans le réseau d’égout.
