Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de réparation extérieure de votre résidence, il est essentiel de vérifier si un permis est requis. Cette démarche permet d’assurer la conformité des travaux aux normes municipales et de préserver la qualité du cadre bâti de votre quartier.
Quels sont les travaux nécessitant un permis?
| Travaux | Permis requis | Aucun permis |
|---|---|---|
| Remplacement du revêtement extérieur pour le même matériau et ajout d’isolation | Uniquement si un PIIA* est applicable. | |
| Remplacement des portes et fenêtres en gardant les mêmes dimensions | X | |
| Remplacement des portes et fenêtres en modifiant les dimensions | X | |
| Ajout de portes et fenêtres | X | |
| Remplacement des portes et fenêtres situées à moins de 1,5 m (5 pieds) de la ligne de terrain | X | |
| Remplacement du revêtement de la toiture avec le même matériau et ajout d’isolation | X | |
| Remplacement du revêtement de la toiture avec un nouveau matériau | X | |
| Ajout d’un foyer et d’une cheminée | X | |
| Modification d’un escalier extérieur | X | |
| Ajout, modification ou rénovation d’un balcon en cour arrière | Uniquement si un PIIA* est applicable. | |
| Ajout, modification ou rénovation d’un balcon en cour avant, avant secondaire ou latérale | X | |
| Ajout d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite | X Programme d’adaptation à domicile (PAD) | |
| Installation de panneaux solaires | Uniquement si un PIIA* est applicable. | |
| Nouvelle fondation | X | |
| Installer une thermopompe ou un appareil de climatisation | X |
*PIIA : Plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Travaux d’entretien
Certains travaux d’entretien n’ont pas besoin d’un permis pour être exécutés sur une habitation. Vérifier la liste suivante :
Frais
Permis de construction
90 $ pour le 1er 20 000 $ +
2,40 $ par tranche ou partie de tranche de 1000 $, en sus du tarif de base.
Branchement
100 $ (tarif de base)
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.
Pour savoir si votre terrain ou habitation est assujettie à un PIIA, suivez les étapes suivantes :
- Consultez l’outil Info-règlements.
- Cliquez sur le bouton Recherche par lot ou par adresse.
- Saisissez votre adresse et appuyer sur la touche Entrée de votre clavier.
- Cliquez sur le bouton Voir les détails.
- Faites défiler votre curseur sous la carte et regarder si vous avez la mention Attention! Des dispositions particulières s’appliquent à votre zone.
Scénario 1 : Si vous n’avez pas de mention cela veut dire que vous n’avez aucun PIIA pour votre terrain ou votre adresse. Le projet peut suivre le processus standard de demande de permis. Vous pouvez continuer à l’étape 2.
Scénario 2 : Si vous avez une mention, un PIIA est applicable à votre adresse et des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer à votre projet. Consultez la page dédiée au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) avant de poursuivre vos démarches.
Rassembler les documents exigés suivants :
- Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre
Il doit représenter la situation existante et il doit être récent.
Dans la plaine inondable ou terrain riverain- Identification de la rive
- Identification des cotes d’inondation
- Délimitation des zones inondables, de la zone d’intervention spéciale (ZIS) et des plus hautes eaux connues (PHEC)
Autres documents pouvant être exigés
- Plan d’architecture à l’échelle
- Plan signé et scellé par un ou une architecte en vertu de l’article 16 de la Loi sur les architectes
- Plan avant et après les travaux
- Modification à l’aménagement et/ou à la structure
- Procuration (PDF, 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis.
Après la transmission de votre demande de permis
Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
- Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
- Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.
Attendez d’avoir reçu votre permis avant de commencer vos travaux.
Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécurisez votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents.
Lors de sa visite, l’inspecteur ou l’inspectrice pourra évaluer la conformité des travaux.
Bon à savoir
Si vous ne pouvez pas transmettre votre demande de permis en ligne, vous pouvez la présenter en personne à :
Service de l’urbanisme
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Z4
N’oubliez pas de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec.
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737.
- Écrivez un courriel à : drlll@mcc.gouv.qc.ca.
