Visite de votre propriété pour l’évaluation foncière

Comment est faite l’évaluation municipale? À quoi s’attendre pendant et après la visite de votre propriété? Voici ce que vous devez savoir. 

Visite de votre propriété

L’évaluateur ou la personne qui le représente doit s’assurer que les données de chaque propriété sont exactes au moins tous les 9 ans¹. 

Situations justifiant une visite

• Demande de permis pour des travaux  

• Transaction immobilière 

• Demande de révision de l’évaluation foncière 

• Mise à jour du dossier de propriété 

Déroulement d’une visite

L’accès à votre propriété est essentiel pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou la personne qui le représente doit pouvoir : 

• vous poser quelques questions pour compléter votre dossier 

• prendre des mesures 

• prendre des photos ou faire des croquis 

• examiner les matériaux intérieurs et extérieurs 

• évaluer l’emplacement. 

Après la visite de votre propriété

Votre dossier sera analysé. Voici à quoi vous attendre. 

• Aucun changement apporté à la propriété : 
  • Aucune modification au rôle d’évaluation. 
  • Vous ne recevrez pas d’avis de modification. 

• Changements mineurs apportés : 
  • Aucune modification au rôle d’évaluation. 
  • Vous ne recevrez pas d’avis de modification. 
  • Les changements seront pris en compte dans le prochain rôle d’évaluation foncière. 

• Changements majeurs apportés : 
  • L’évaluateur déterminera la valeur de la propriété selon la date de référence au marché. 
  • Le rôle d’évaluation sera modifié. 
  • Vous recevrez un avis de modification vous informant des changements et de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle valeur de votre propriété. 
  • Vous recevrez une facture révisée de votre compte de taxes.