Quand et comment payer son compte de taxes? Comment la Ville utilise-t-elle les taxes? Quoi faire en cas de déménagement? Trouvez les réponses à vos questions.
La Ville de Laval travaille à limiter les hausses de taxes pour protéger votre budget, tout en maintenant des services essentiels comme le déneigement, l’entretien des parcs et la collecte des déchets. Même si la valeur des propriétés augmente, des ajustements sont effectués pour minimiser l’impact sur votre compte de taxes.
Envoi du compte de taxes
Le compte de taxes municipales correspond aux taxes que vous payez chaque année en tant que propriétaire pour financer les activités et services municipaux.
Quand payer
- 1er versement : au plus tard le 19 mars 2025
- 2e versement : au plus tard le 17 juin 2025
En cas de retard de paiement, les frais sont calculés chaque jour au taux de 8,5 % pour les intérêts et de 5 % pour la pénalité.
Comment payer
- Connectez-vous à votre compte bancaire.
- Dans la section des paiements de factures, choisissez Paiement des taxes foncières de la Ville de Laval.
- Entrez le numéro de référence pour paiement électronique de 20 chiffres commençant par 00032 (sans espace) inscrit sur votre compte de taxes.
Vous pouvez aussi payer votre compte de taxes au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières.
Modes de paiement acceptés
- Chèque personnel
- Chèque certifié
- Mandat bancaire ou mandat-poste
(Au nom de la Ville de Laval)
Chèque envoyé par la poste
- Inscrivez le numéro de dossier ou de matricule des comptes de taxes que vous payez au dos du chèque.
- Joignez le coupon de paiement correspondant.
- Envoyez votre courrier à :
Ville de Laval – Taxes
C.P. 11051, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 0R9
Pour gagner du temps : dans le même envoi que votre 1er versement, vous pouvez ajouter un chèque postdaté pour le 2e versement avec le coupon de paiement correspondant.
Chèque déposé au Service des finances
- Inscrivez le numéro de dossier ou de matricule des comptes de taxes que vous payez au dos du chèque.
- Joignez le coupon de paiement correspondant.
- Déposez votre enveloppe dans la fente à lettres du Service des finances, au 1333, boulevard Chomedey.
Suivi de votre paiement
Pour savoir si votre chèque a été encaissé, consultez votre relevé bancaire.
Présentez-vous au comptoir des taxes situé au 1333, boulevard Chomedey, bureau 101.
Ouvert du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 17 h 15.
Modes de paiement acceptés
- Carte de débit (Interac) : assurez-vous que le montant maximal permis pour une transaction est suffisant auprès de votre institution financière, au besoin.
- Chèque personnel ou certifié
- Mandat bancaire ou mandat-poste
(Au nom de la Ville de Laval) - Argent comptant
À quoi servent les taxes municipales
Les taxes municipales sont la principale source de revenus de la Ville pour financer les activités et services publics comme les collectes, l’entretien et le développement des routes et du réseau d’aqueducs, les bibliothèques, le service de police et les pompiers.
1 | Police, sécurité incendie et sécurité publique | 20,1 % |
2 | Administration générale | 13,3 % |
3 | Transport collectif | 8,8 % |
4 | Remboursement de la dette | 8,5 % |
5 | Collecte, traitement, élimination des déchets et protection de l’environnement | 7 % |
6 | Eau et égout | 6,9 % |
7 | Réseau routier | 6 % |
8 | Activités récréatives | 5,9 % |
9 | Autres activités* | 5,5 % |
10 | Activités culturelles | 4,5 % |
11 | Enlèvement de la neige | 4,1 % |
12 | Aménagement, urbanisme et développement économique | 3,7 % |
13 | Frais de financement | 3,7 % |
14 | Logement et urgence sociale | 2 % |
Total | 100 % |
*Incluent les montants destinés aux investissements, aux réserves financières et à d’autres affectations spécifiques.
Calcul des taxes municipales
Les taxes municipales correspondent à la valeur de votre propriété multipliée par le taux de taxation municipal.
La valeur de votre propriété est celle inscrite au rôle d’évaluation foncière.
Évaluation foncière
Tous les 3 ans, la Ville dresse l’inventaire des propriétés sur son territoire et indique la valeur de chaque propriété, on parle alors de rôle d’évaluation foncière.
L’évaluation foncière de chaque propriété est basée sur sa valeur réelle et sur les conditions du marché immobilier à une date précise. Lorsque la valeur d’une propriété augmente ou diminue, cela se répercute sur le solde du compte de taxes.
Étalement des valeurs foncières sur 3 ans
Pour réduire l’impact d’une variation de valeur sur votre compte de taxes, la Ville étale sur 3 ans la différence de valeur de votre propriété entre le rôle précédent et le nouveau rôle.
Exemple
Un tiers de cette variation est appliqué chaque année sur votre ancienne valeur. Par exemple, si la valeur de votre propriété était de 300 000 $ au rôle de 2022-2023-2024, et qu’elle est de 321 000 $ au rôle de 2025-2026-2027, votre base d’imposition sera de :
- 300 000 $ en 2024
- 307 000 $ en 2025
- 314 000 $ en 2026
- 321 000 $ en 2027
En fonction des priorités établies et projets envisagés à Laval, certains taux de taxation subissent des variations sur une base annuelle.
Exemple d’un compte de taxes moyen
Compte de taxes – Résidence unifamiliale
2025 | 2024 | |
---|---|---|
Valeur au rôle triennal | 622 262 $ | 446 084 $ |
Valeur taxable | 504 810 $ | 446 084 $ |
Taux taxe foncière générale – résiduelle | 0,5562 | 0,6580 |
Taux taxe spéciale infrastructures de l’eau – résiduelle | 0,0130 | 0,0166 |
Taux taxe spéciale contribution à l’ARTM | 0,0887 | 0,0526 |
Taxe foncière générale | 2 808 $ | 2 935 $ |
Taxe spéciale infrastructures de l’eau | 66 $ | 74 $ |
Taxe spéciale contribution à l’ARTM | 448 $ | 235 $ |
Service de l’eau | 337 $ | 337 $ |
Compte de taxes | 3 659 $ | 3 581 $ |
Variation annuelle
Total | 78 $ | 2,2 % |
À noter : Le taux d’évaluation par tranche de 100 $ pour une maison unifamiliale est passé de 0,7252 $ en 2022 à 0,5562 $ en 2025. Cette évolution reflète l’ajustement du taux par la ville, et non une augmentation de la valeur de votre propriété.
Comprendre son compte de taxes
Votre compte de taxes comprend entre autres :
- votre numéro de référence pour le paiement en ligne
- votre numéro de dossier ou de matricule si vous payez par chèque
- la valeur imposable de votre propriété pour l’année en cours et les 2 autres années du rôle d’évaluation foncière
- les taux utilisés pour calculer les taxes
- les montants et les dates limites pour les versements
S’inscrire au compte de taxes en ligne
Inscrivez-vous au service de transmission électronique de documents pour pourvoir consulter en tout temps :
- votre compte de taxes municipales annuel : vous recevrez aussi des rappels par courriel pour les paiements.
- votre compte de taxes municipales supplémentaire
- votre compte de droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
- votre facture d’eau (compteur).
Une fois votre inscription complétée, vous ne recevrez plus ces documents par la poste.
Avant de commencer
Ayez en main votre plus récent compte de taxes. Vous aurez besoin du numéro de facture et du montant du 1er versement pour vous inscrire.
Si vous êtes propriétaire depuis peu, attendez d’avoir reçu votre facture de droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) pour vous inscrire.
Étapes à suivre
- Dans la section Propriété, choisissez Ajouter une propriété
- Recherchez votre propriété par :
- adresse : inclure la voie (rue, avenue, etc.) et garder les accents
- numéro de matricule : exclure les chiffres 65005 et remplacer les tirets par des espaces.
- Une fois votre propriété trouvée, cliquez sur Ajouter un compte de taxes ou de droits de mutation.
Remboursement de la taxe sur les terrains vagues non desservis en zone agricole
La date limite pour demander le remboursement de la taxe sur les terrains vagues non desservis en zone agricole est le 1er septembre 2025.
- Sauvegardez le formulaire (PDF, 95 ko) sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous… » ou « Enregistrer la cible sous… » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Complétez le formulaire et imprimez-le.
- Faites assermenter le formulaire puisque celui-ci représente une déclaration attestant que la superficie du terrain est utilisée à plus de 50 % pour la culture de sol. Il est possible de le faire au comptoir des Relations avec les citoyens ou de trouver un commissaire à l’assermentation sur le site du gouvernement du Québec.
- Envoyez le formulaire par la poste ou déposez en personne au :
1333, boulevard Chomedey, bureau 101
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Vous déménagez?
Pour continuer de recevoir les documents importants, informez-nous de votre changement d’adresse par courriel ou par la poste :
Service des finances
1333, boulevard Chomedey, bureau 201
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Questions fréquentes
Non, un seul versement est permis à la date de la 1re échéance.
Oui, vous pouvez payer en 2 versements même en cas de retard. Vous devrez toutefois payer des intérêts et une pénalité.
Les intérêts et la pénalité commencent à s’accumuler dès l’échéance et ils sont calculés chaque jour.
- Si le 1er versement est payé en retard : les intérêts et la pénalité courent uniquement sur le solde de ce 1er versement.
- Si vous n’avez payé ni le 1er ni le 2e versement : les intérêts et la pénalité continueront à s’ajouter au solde des 2 versements.
Pour obtenir votre numéro de dossier ou de matricule du ou des comptes de taxes que vous avez à payer :
- Consultez votre compte de taxes en ligne
- Appelez-nous au 450 978-5700 (Division des revenus).
Si vous payez par chèque, indiquez votre numéro de dossier ou de matricule au dos du chèque.
La Ville ne réémet pas de compte de taxes lors d’un changement de propriétaire. Assurez-vous que les taxes municipales sont payées dans les temps.
La Ville de Laval n’émet pas automatiquement un nouveau compte de taxes lors d’un changement de propriétaire. Il est aussi possible que le compte de taxes de votre propriété ait été envoyé à l’ancien propriétaire.
Si vous n’avez pas reçu votre compte :
- Consultez votre compte de taxes en ligne.
- Prenez en note le numéro de dossier ou de matricule des comptes de taxes à payer.
- Paiement par chèque : inscrivez le numéro de dossier ou de matricule au dos du chèque.
Pour connaître votre numéro de dossier ou le numéro de matricule, appelez au 450 978-5700 (Division des revenus).
Vous pouvez obtenir un crédit de taxes à condition que vous ne remplaciez pas votre piscine.
Pour connaître la démarche à suivre, consultez le règlement municipal sur les piscines.