En cas de taxes municipales impayées, la Ville de Laval vend la propriété aux enchères. Obtenez tous les détails pour participer à une vente.
Prochaine vente à l’encan
Date : à venir
Lieu de la vente :
Salle du conseil municipal
3131, boulevard Saint-Martin Ouest
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
450 978-5700
Propriétés à vendre
La liste sera publiée quelques jours avant la prochaine vente.
Conditions pour enchérir
Inscription obligatoire
L’inscription se fait sur place (salle du conseil municipal), le jour de la vente, entre 8 h 30 et 9 h 45. Aucune inscription ne sera acceptée après cette heure.
Documents à avoir en main pour s’inscrire
Les formulaires sont aussi disponibles sur place.
- Remplissez le formulaire d’identification et d’enregistrement – Personne physique (PDF, 93 ko).
- Apportez une pièce d’identité avec photo
- Remplissez le formulaire d’identification et d’enregistrement pour plusieurs personnes physiques (PDF, 95 ko).
- Apportez une pièce d’identité.
- Si vous représentez une autre personne, vous devez présenter une procuration.
Voici un modèle de procuration (PDF, 59 ko).
(Personne morale, société, syndicat, association ou fiducie exploitant une entreprise commerciale)
- Remplissez le formulaire d’identification et d’enregistrement – Personne morale (PDF, 84 ko).
- Apportez une pièce d’identité avec photo.
(Personne morale, société, syndicat, association ou fiducie exploitant une entreprise commerciale)
- Remplissez le formulaire d’identification et d’enregistrement – Plusieurs personnes morales (PDF, 86 ko).
- Apportez une pièce d’identité avec photo.
- Apportez une copie de la pièce justificative vous autorisant à agir comme mandataire.
Voici un modèle de résolution (PDF, 59 ko).
Pour en savoir plus, consultez les conditions de vente (PDF, 99 ko).
Paiement
Le paiement par mandat-poste, traite, mandat bancaire ou chèque visé1 est à privilégier. Il se fait à l’ordre de la Ville de Laval.
Dans le cas où le montant versé dépasse le prix d’adjudication, la Ville envoie un chèque pour rembourser l’excédent dans les 10 jours suivant la vente.
Le paiement en argent comptant est autorisé.
À consulter :
- Chèque garantissant que les fonds ont déjà été retirés du compte de la personne physique ou morale qui a fait le chèque et qu’ils seront bloqués jusqu’à ce que le bénéficiaire, soit la Ville, l’encaisse. ↩︎