En tant que propriétaire, vous pouvez demander s’il est possible d’ajouter ou de prolonger une rue, un aqueduc ou un égout à vos frais. Voici comment faire.
Projets d’infrastructures municipales
Les projets d’infrastructures municipales incluent l’ajout et le prolongement de services municipaux, tels que :
- les rues
- les réseaux d’eau potable et d’égouts
- le système de drainage
- toute autre infrastructure souterraine.
Présenter une demande
Avant de présenter une demande
Vérifiez si l’ajout ou le prolongement de services municipaux est prévu en nous contactant via Mon dossier :
cliquez sur Services en ligne, puis sur Écrivez-nous.
À savoir :
- Une demande en vue de la construction d’une résidence ou concernant un secteur en cours de développement par un promoteur sera transmise au Service de l’urbanisme.
- Une demande pour un lot où une maison est déjà construite sera transmise au Service de l’ingénierie.
Démarche à suivre
S’il n’y a pas de travaux planifiés, vous pouvez présenter une demande d’ajout ou de prolongement de services municipaux dans Mon dossier afin qu’une étude approfondie soit réalisée :
Cliquez sur Services en ligne, puis sur Écrivez-nous.
L’ajout de services municipaux est un service taxable aux frais des propriétaires qui bénéficieront des nouvelles infrastructures.
Il est recommandé de faire signer la demande par l’ensemble des propriétaires visés et de s’assurer que la majorité accepte de payer une partie des coûts des travaux.
Analyse de votre demande
Une fois la demande reçue et conforme, la Ville lancera une évaluation des travaux requis, selon la priorité des projets en cours, ainsi qu’une étude de taxation qui permettra de calculer les frais à payer par chaque propriétaire.
Les résultats de cette étude seront ensuite présentés aux propriétaires par écrit. Une majorité d’entre eux devra être en faveur du projet pour que les travaux soient réalisés.
Frais
Les coûts peuvent être :
- payés en une fois
- ou ajoutés au compte de taxes municipales et étalés sur une période de 20 ans, au taux d’intérêt en vigueur
Mise en œuvre des travaux
Même si la majorité des propriétaires visés consent aux travaux, plusieurs années peuvent s’écouler avant la mise en œuvre des travaux.
Les délais dépendent de l’ampleur des travaux à réaliser et de la priorisation des chantiers par la Ville.
Vous êtes un promoteur immobilier ?
Pour obtenir de l’information sur les étapes à suivre pour mettre en œuvre des travaux d’infrastructures municipales, consultez la page Projet immobilier nécessitant l’ajout d’infrastructures municipales.