Un avis de proposition est une suggestion présentée par un conseiller municipal sous forme écrite quant à l’étude d’un sujet touchant la communauté et ce, conformément au règlement municipal L-12286 (PDF, 135 ko) concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal (plus précisément aux articles 9.1 et suivants).
Cet avis de proposition est déposé et lu par le membre du conseil proposeur à une séance précédente du conseil afin d’annoncer l’étude du sujet. Cet avis est par la suite inscrit à l’ordre du jour d’une séance ultérieure pour une prise de position via un vote par les membres du conseil quant à sa mise en œuvre.
Avis de proposition adoptés en 2024
Avis de proposition adoptés en 2023
Avis de proposition adoptés en 2022
