Une période de questions a lieu à la fin de chaque séance du conseil municipal. C’est l’occasion d’interroger vos représentantes et représentants sur les sujets qui touchent votre communauté.
Déroulement et conditions de la période de questions
Voici quelques règles à suivre pendant la période de questions, qui permettent à chacune et chacun de s’exprimer de manière équitable, et de favoriser des échanges respectueux et constructifs.
- La période de questions dure 120 minutes.
- Vous disposez d’un maximum de 3 minutes, pendant lesquelles vous pouvez poser jusqu’à 3 questions.
- Vous pouvez poser vos questions à un maximum de 3 membres du conseil, y compris le maire.
- Les questions sont prises dans leur ordre de réception, avec une priorité aux personnes présentes sur place.
- Votre question doit porter sur un sujet d’intérêt général, être claire, concise, et ne doit pas comporter d’allusions personnelles, d’insinuations malveillantes ou de propos blessants.
- Votre question peut être refusée ou votre droit de parole interrompu si ces règles ne sont pas respectées.
- Si vous le souhaitez, votre question peut être lue par une personne membre du personnel de la Ville.
- La personne élue à qui vous adressez votre question, ou le maire, peut y répondre immédiatement, lors d’une prochaine séance ou par écrit.
- Personne d’autre ne peut intervenir, à moins d’y être invité.
Comment poser votre question au conseil municipal?
Pour poser une question lors d’une séance, vous devez d’abord remplir et envoyer le formulaire ci-dessous, pendant la période de réception des questions.
Période de réception des questions
Voici la période pendant laquelle vous pouvez nous transmettre le formulaire :
Séance ordinaire
De 9 h la veille de la séance à midi le jour de la séance.
Séance extraordinaire
De 1 heure à 15 minutes avant le début de la séance. Par exemple, si la séance commence à 16 h, vous pouvez envoyer votre formulaire entre 15 h et 15 h 45 le jour de la séance.
Bon à savoir
Vous pouvez transmettre votre formulaire en personne au service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430.
Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Notez que nous n’acceptons les formulaires que pendant la période de réception des questions.
Formulaire pour soumettre vos questions
Pour poser votre ou vos questions lors d’une séance du conseil municipal, veuillez transmettre le formulaire ci-dessous dûment rempli lors des périodes de réception des questions.
* Les champs précédés de ce symbole sont obligatoires.
Le formulaire pour poser vos questions est fermé.
Le formulaire peut être soumis uniquement pendant les périodes de réception des questions. Vous pourrez le faire du 5 mai 2025 à 9 h au 6 mai 2025 à 12 h.
