Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), le conseil municipal doit tenir une assemblée publique lorsqu’il souhaite adopter ou apporter des modifications à la réglementation d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement révisé ou à un programme particulier d’urbanisme (PPU).
Trois raisons de participer aux assemblées publiques de consultation
- Prendre connaissance des projets d’urbanisme et d’aménagement de la Ville.
- Donner votre avis et faire des suggestions aux urbanistes et aux personnes élues.
- Contribuer à créer un environnement qui répond à vos besoins.
Comment participer à une assemblée publique de consultation?
L’assemblée publique de consultation se compose de 2 parties : une assemblée publique suivie d’une consultation écrite.
L’assemblée publique a lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, généralement en présence du maire.
Vous pouvez y participer en personne ou en ligne via Teams. Pour vous inscrire, envoyez un courriel à assemblees.urbanisme@laval.ca. Vous recevrez le lien Teams le jour de l’assemblée, avant midi.
L’assemblée se déroule en 2 temps :
- Présentation du projet de règlement
Le Service de l’urbanisme présente le projet, son contexte et ses impacts pour le quartier. - Période de questions et de commentaires
C’est le moment de poser vos questions et de partager vos commentaires sur le projet.
La consultation écrite se déroule après l’assemblée publique et dure au moins 15 jours.
Pendant cette période, vous pouvez :
- Visionner l’enregistrement de l’assemblée publique et consulter le projet de règlement.
- Transmettre vos questions et commentaires par courriel à assemblees.urbanisme@laval.ca ou par la poste à :
Service de l’urbanisme
À l’attention de madame Julie Côté
1333, boulevard Chomedey, bureau 700
C.P. 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Processus d’approbation référendaire
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), certains projets de règlement peuvent inclure des dispositions devant être approuvées par des personnes habilitées à voter. Celles-ci peuvent demander la tenue d’un registre et, éventuellement, d’un référendum.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d’approbation référendaire ou pour obtenir plus d’informations sur cette procédure, veuillez contacter le service du greffe.
Dates des prochaines assemblées publiques
Consultations écrites en cours
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-4 et PP 2025-2.
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en modes présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 24 avril 2025.
Documents
PP-2024-4
Projet de résolution CE-20250402-1303
Plans
PP-2025-2
Projet de résolution CE-20250402-1306
Plans
Consultation écrite
À la suite de cette assemblée, du 25 avril au 9 mai 2025, il sera possible de transmettre vos commentaires par écrit de 2 manières (par courriel ou par la poste) :
Par courriel : assemblees.urbanisme@laval.ca
Par la poste :
Service de l’urbanisme
À l’attention de Madame Julie Côté
1333, boul. Chomedey, bureau 700
C.P. 422, Succ. Saint-Martin
Laval, Québec H7V 3Z4
Assemblées publiques de consultation terminées
Voici les détails de toutes les assemblées publiques de consultation tenues à Laval au cours des 12 derniers mois.
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en modes présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 3 avril 2025.
Documents
CDU-1-11
Plans
Concernant le projet de règlement numéro CDU-1-10 visant à modifier le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt » et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 6 février 2025.
Documents
Plans
Boulevard Mattawa
Avenue du Crochet
Concernant le projet de règlement L-13193 et les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 janvier 2025.
Documents
Projet de règlement L-13193
Plan
Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21
Projet de résolution CE-20250115-100
Plans
Projet de résolution CE-20250115-103
Plans
Projet de résolution CE-20250115-97
Plans
Second projet de résolution CE-20250305-835
Plans
Rapport de consultation
Des commentaires ont été soumis dans le cadre de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite (31 janvier au 14 février 2025).
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2023-3, visant vise à permettre l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés (5511) », sur le lot 3 184 093, situé au nord du 2855, rue Étienne-Lenoir.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 5 décembre 2024.
Documents
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP-2023-3
Projet de résolution CE-20241120-4204
Plans
Concernant le projet de règlement visant à modifier le Règlement CDU-1 concernant le Code de
l’urbanisme de la Ville de Laval (CDU) afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines
dispositions à la suite de son entrée en vigueur.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 19 novembre 2024.
Documents
CDU-1-5, Projet de règlement
Plans
Second projet de règlement
Plans
Rapport de consultation
Concernant un projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-5. La nature de la demande d’autorisation de ce PPCMOI consiste à autoriser un service de location de machinerie lourde.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 octobre 2024.
Documents
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP 2024-5
Projet de résolution CE-20241016-3686
Plans
Second projet de résolution CE-20241127-4355
Rapport de consultation
Plans
Concernant le projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble
(PPCMOI) numéro PP-2024-7.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 2 octobre 2024.
Documents
Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro PP 2024-7 et PP-2024-10
Projet de résolution numéro CE-20240911-3289
Plans
Projet de résolution numéro CE-20240911-3292
Plans
Concernant le projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI) numéro PP-2024-12.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 19 septembre 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240904-3187
Plans
Concernant le projet de résolution numéro CE-20240814-2915 (PPCMOI numéro PP-2024-8)
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 29 août 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240814-2915 (PPCMOI numéro PP-2024-8)
Plans
Second projet de résolution numéro CE-20240925-3466
Plans
Rapport de consultation
Concernant le projet de résolution numéro CE-20240717-2515 (PPCMOI numéro PP-2024-1)
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 1er août 2024.
Documents
Projet de résolution numéro CE-20240717-2515 (PPCMOI numéro PP-2024-1)
Ce projet de règlement concerne les lots compris dans le plan cadastral complémentaire PC-34225 du cadastre du Québec.
Concernant le projet de règlement visant à modifier le règlement numéro CDU-1 concernant le
Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier les dispositions relatives aux
enseignes, notamment aux types d’affichages, aux enseignes directionnelles, au bandeau de rez-de-chaussée, aux droits acquis et la tarification.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 23 mai 2024.
Documents
Projet de règlement CDU-1-9
Ce projet de règlement concernait l’ensemble des zones du territoire municipal.