Constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le comité consultatif agricole étudie toute question liée à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire agricole lavallois.
Mandat du comité
Le comité consultatif agricole a pour mandat d’étudier toutes les questions qui concernent :
- L’aménagement du territoire agricole et les aspects environnementaux qui y sont associés.
- La pratique de certaines activités agricoles.
- Les demandes d’autorisation (utilisation non agricole, lotissement, aliénation, coupe d’érables dans une érablière, etc.).
- Les demandes d’inclusion ou d’exclusion de la zone agricole.
Le comité formule ensuite ses recommandations au comité exécutif pour lui permettre de prendre des décisions éclairées sur le sujet.
Membres du comité
Le comité consultatif agricole est composé de 4 personnes élues et de 4 producteurs agricoles résidant à Laval.
| Membres | Titre |
|---|---|
| Ray Khalil | Conseillère municipale de Saint-François |
| Isabelle Piché | Conseillère municipale de Saint-François |
| Yannick Langlois | Conseiller municipal de L’Orée-des-bois |
| Jocelyne Frédéric-Gauthier | Conseillère municipale d’Auteuil |
| Donald Beaulieu | Producteur agricole |
| Gilles Lacroix | Producteur agricole |
| Mario Lavoie | Producteur agricole |
| Mario Lavoie | Producteur agricole |
Code de conduite
Pour garantir la confiance de la population dans l’intégrité et l’impartialité des processus consultatifs et décisionnels de la Ville, chaque membre doit se conformer au code de conduite des membres de comités (sens élargi) de Laval. Ce code établit les comportements attendus et vise à assurer une gestion transparente des conflits d’intérêts. Il définit également les mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ses dispositions.
Publications du comité
Candidature et recrutement
Vous souhaitez vous impliquer dans le comité consultatif agricole?
La Ville de Laval, par l’intermédiaire de son secrétariat de la gouvernance, est toujours à la recherche de personnes engagées, disponibles et motivées désirant s’impliquer bénévolement dans un comité, une commission ou une table de concertation de la Ville.
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